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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
686579c472b7e1b6bf1d7d42
2 juillet 2025
DEMANDERESSE La SCI CLAUDE BERNARD 73, société civile immobilière [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Muriel AMSELLEM de la SELARL 1804, avocats au barreau de PARIS - #P0123 DEFENDERESSE
9ème chambre 3ème section
660ef06ffbb79e8fd3d32fe8
4 avril 2024
au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et de Me Arnaud CHANDLER, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant DÉFENDERESSES S.A.
1re chambre civile
6614386b3bbdffcd9171ba37
8 avril 2024
DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE [Adresse 10] [Adresse 10] représentée par la SELARL ARES (Maître Valérie LEBLANC), avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant
5ème chambre 2ème section
678021609c3ba90f51dc29d0
9 janvier 2025
Représentée par Maître Jean-Baptiste ROZES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0575.
Chambre Civile 2
678179d56d34da2cbdcdb4a6
(T. 114), avocat postulant, Me Nathalie COMTET, avocat au barreau de Toulon Monsieur [Z] [M] né le [Date naissance 9] 1968 à [Localité 14] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie MERCIER DURAND
9ème chambre 2ème section
6879403c64dcbd881bec5318
8 octobre 2024
au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0692 DEFENDERESSES S.A.
CABINET JAF 7
677ecb1cb01eea4cf01a2cf2
8 janvier 2025
barreau de BORDEAUX, avocat plaidant.
CABINET JAF 5
67801ca39c3ba90f51dc1974
au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Madame [N] [V] [R] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître
660eeb6afbb79e8fd3d2fa27
au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003678 du 05/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) Et : Monsieur
2ème chambre 2ème section
662a9fddc8a1343b8cd62668
25 avril 2024
par Maître Pierre SAINT-MARC GIRARDIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0941 Décision du 25 Avril 2024 2ème chambre civile N° RG 21/00544 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTSSZ COMPOSITION
Référés
69d56416cdc6046d47716ff1
7 avril 2026
Cité suivant les formalités de l’article 656 du code de procédure civile, [W] [I] n’a pas constitué avocat.
678578e4aaacbea0fe684b8c
13 janvier 2025
FMC AUTOMOBILES (FORD FRANCE) [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Gilles SERREUILLE de la SELARL Cabinet SERREUILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0153 S.A.S.U.
678578ebaaacbea0fe684ca2
A titre infiniment subsidiaire, elles demandent que la mission de l’expert comporte les chefs énoncés dans le dispositif des conclusions écrites de leur avocat.
Service de proximité
68c3249fc6c6896192a78c48
10 janvier 2025
Décision Civile) Service de proximité HABITAT 06 c/ [D] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/03835 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKLK Grosse délivrée à Me FURIO-FRISCH Rose
69d8114acdc6046d47b0dfe2
9 avril 2026
Maître Séverine CARDONEL, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1172 S.A.
678ea918bfd75b73b3e40718
au barreau de l’Ain (T. 51), avocat postulant, Me Géraldine GARDILLOU, avocat au barreau de Thonon-les-Bains, avocat plaidant DÉFENDEUR Monsieur [J] [C] [R] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité
Chambre 3
6866e486d33109fd079b566b
3 juillet 2025
° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CK copie exécutoire + copie le à Me Maryline TEIXEIRA copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 LA PRESIDENTE : Rose-Marie
6a0cbdc5cdc6046d473b01a2
19 mai 2026
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS FONCIA PARIS RIVE GAUCHE, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Fabrice MOULIN, avocat
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69ced452cdc6046d47e7f9a7
2 avril 2026
’UNE PART ; DÉFENDEUR : Monsieur [B] [X] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Yves ROSE de l’ASSOCIATION CABINET ROSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN D’AUTRE PART ; INTERVENANT VOLONTAIRE :
66fee098172da17169e9a953
3 octobre 2024
au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1162 et Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de Rennes, avocat plaidant DEFENDERESSES S.A.
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