EXPOSE DU LITIGE Le 20 septembre 2021, Monsieur [V] [Z], salarié de la société SARL [1], a déclaré avoir été victime d’un accident, dont le caractère professionnel a été reconnu au titre de la législation

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [E], né le 10 juin 1978, est salarié de la société [5] depuis le 1er mars 2016 en qualité de technicien de maintenance.

Discussion d'autant plus pertinente, en l'espèce, que le médecin-expert a fondé une partie de son raisonnement sur une constatation médicale décalée du fait accidentel portant sur la rupture de la coiffe

EXPOSE DU LITIGE Le 1er août 2022, Monsieur [C] [B], salarié de la SAS [5], a établi une déclaration de maladie professionnelle accompagné d'un certificat médical en date du 14 juin 2022 faisant état

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat.

, substitué par Me Jean-Pierre LE COUPANEC, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE La caisse primaire d’assurance maladie de Paris, sise [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Mme [L] [S], salariée

’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Laurence BONNOT, Assesseur salarié Assesseur : Sylvain DELFOSSE, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT du 13 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Luc VOGEL, Assesseur employeur - [N] [V], Assesseur salarié

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT du 13 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - [Y] VOGEL, Assesseur employeur - [N] [O], Assesseur salarié

Minute N°25/00033 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié

lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant les employeurs, Mme Edith Odile THOMAS, Assesseur représentant les salariés

La CPAM a versé des indemnités journalières au salarié au titre de cet accident du travail jusqu’au 26 janvier 2022.

de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 07 Avril 2026 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 10 avril 2019, Madame [P] [W] [C], salariée

Par décision du 03 juin 2022, la [8] ([11]) des Bouches du Rhône a fixé le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de [E] [B] à 19 % pour les « séquelles d’une cervicalgie et d’une rupture coiffe

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Nébil SELIM, Assesseur salarié Assesseur : Dominique BIANCO, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Stéphanie TORO, Assesseur pôle social collège salarié

comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Stéphanie TORO, Assesseur pôle social collège salarié

sociétés CRPS puis H2O, qui ont bénéficié exclusivement du travail de ces salariés.

Il appartient au salarié qui prétend être victime d'une faute inexcusable de son employeur d'apporter la preuve que ce dernier avait ou aurait dû avoir conscience auquel le salarié était exposé et qu'il