W-B7H-YBSM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL HONTAS ET MOREAU la SELARL MEYER & SEIGNEURIC COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au service

et de Madame [D], [N], [K], [G] [S], née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 9] (République du Congo), lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 20218, devant l’officier de l’état civil de la mairie

L’affaire a été appelée à l’audience du 23 mars 2026 et renvoyée à l’audience du 11 mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80016 N° Portalis 352J-W-B7K-DBV5H N° MINUTE : CCC aux parties CCC aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 mai 2026

Pour établir que ses blessures résultent du fait du fils de Mme [K], Mme [V] se prévaut d’une main-courante des services de police indiquant qu’ils sont intervenus pour un “accident corporel de la route

LES HAUTS DE LUZ à l’audience d’orientation du 12 Mai 2016 ; Le créancier a déposé l’assignation ainsi que le cahier des conditions de vente et un état hypothécaire certifié à la date de la publication

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00123 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LT2 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Mme [Y] [O] [Adresse

AUDIENCE DU 20 Mai 2025 AFFAIRE N°RG 24/02776 N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJOW PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE

Le délibéré a été prorogé au 22 mai 2026. *** Exposé du litige Suivant commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 22 juillet 2021 et publié le 13 septembre 2021 au Service de la Publicité

Adresse 19] (GROUPAMA) SARL PISCINES DE L’ATLANTIDE MAAF ASSURANCES SA AXA FRANCE IARD Copie Délivrée le : à SCP BAYLE JOLY SELARL RACINE [Localité 18] SCP RMC ET ASSOCIES SELARL TRESTARD AVOCAT Service

Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 23/00247 N° Portalis DBY2-W-B7H-HGFJ N° MINUTE 26/00194 AFFAIRE : [L] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE

 : [Courriel 11]   DIT que les sorties à l'extérieur ne sont pas autorisées sauf évolution et avis du service, ENJOINT aux parties de prendre contact sans délai avec l'association pour la mise en place

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Le versement entre les mains du fils n’était que la modalité de paiement de l’obligation mise à la charge du père vis-à-vis de la mère.

de Madame [B] [P], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11], [Localité 16], [Localité 17] (Maroc), lesquels se sont mariés le [Date mariage 7] 2011, devant l’officier de l’état civil de la mairie

Localité 11] (Algérie), et de Madame [C] [T], née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 15] (Algérie), lesquels se sont mariés le [Date mariage 7] 2002, devant l’officier de l’état civil de la mairie

de la présente décision, en fonction de la variation subie par l'indice des prix à la consommation des ménages (poste indice ensemble des ménages hors tabac, base 100 en 2015), publié par l'INSEE (e-mail

1983 à [Localité 13] (85), et de Madame [Z] [R] [X], née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] (49), lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2021, devant l’officier de l’état civil de la mairie

publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu sur les registres du service