Par lettres recommandées avec accusé de réception du 29 septembre 2023, Monsieur [D] [R] a mis en demeure la SASU TILLY ARCHITECTURE ainsi que la SA SOCIETE GENERALE de lui rembourser la somme de 17.551,93

En l'espèce, Madame [K] [A] n’a pas été citée à personne (l’accusé de réception du recommandé par lequel le greffe de la juridiction a adressé la convocation pour l’audience mentionne « pli avisé mais

Par courriers recommandés avec accusé de réception du 12 mai 2023, la CAISSE D’EPARGNE a mis en demeure les emprunteurs de régler les échéances impayées et par courriers recommandés du 24 août 2023, elle

de réception revenu signé ; Vu la mise en délibéré de l’affaire au 4 avril 2024 par mise à disposition au greffe ; MOTIFS I-SUR LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE En l’espèce au regard de la date de la

Sur interpellation de la juridiction, il a déclaré qu’il était dans son intention d’exercer une action au fond sur le fondement de la responsabilité contractuelle des constructeurs, à défaut de réception

Passé ce délai, il convient de nous communiquer les justificatifs de la réception de la note d'honoraires par les parties (accusés de réception ou copie du ou des mails), afin que nous puissions procéder

EXPOSE DU LITIGE : Au terme de trois factures en date du 6 décembre 2022, Mme [Y] [Q] a commandé auprès de Mme [B] [N] exerçant sous l'enseigne L'Atelier du [Etablissement 2] un véhicule aménagé van

du véhicule,l’historique de compte,le décompte de la créance, la mise en demeure adressée à chaque débiteur du 6 février 2025, déposée le 10 février 2025 (et dont l’accusé de réception porte la mention

de réception du 3 juillet 2023.

En date du 25 octobre 2019, une tentative de bornage amiable est intervenue et un procès-verbal de carence a été dressé le 15 juillet 2020, en l'absence de signature de Monsieur [D].

FAITS ET PROCÉDURE : Suivant offre de crédit sous signature privée datée du 23 mai 2018, acceptée par l’emprunteur le 11 juin 2018, la société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES a consenti à M.

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 août 2024, Madame [N] [D] a fait état auprès de Madame [J] [A] veuve [R] de différents griefs relatifs à l’état de salubrité du bien et

- Sur la demande relative à la facture de clés : La société Sermoraz a émis le 8 juillet 2021 une facture de clés à l’intention de la société Derensy nettoyage (pièce numéro 2).

Le 20 octobre 2016, Madame [J] a, par lettre recommandée avec accusé de réception et télécopie, fait état auprès de la Société Générale de manipulations informatiques sur son compte imputables à Monsieur

Elle a abouti à la signature d’un protocole d’accord signé le 6 mars 2024. Ce protocole n’a cependant pas été exécuté en raison notamment de demandes de modifications ultérieures à la signature.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 1er février 2021, la SCI Frépillon a informé la SARL LWU de son refus de retirer le regard et de reboucher l’accès au réseau EU.

Or, il convient de constater que seul ce dernier courrier est accompagné d’un accusé de réception.

Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 26 avril 2021, distribuée le 28 avril 2021, M. [M] et Mme [O] ont indiqué à M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 février 2017, Me [O] a fait savoir à Mme [S] que toute action à l’encontre des époux [F] lui paraissait prescrite depuis le 1er octobre 2014, le rapport

, qui aurait fait l’objet d’un accusé réception revêtue d'un visa et comportant un n° d'enregistrement.