des époux [Z] est sans effet sur la validité de l’assemblée, dès lors que le résultat du vote, qu’il est possible de reconstituer, n’aurait pas été différent en l’absence du leur.

[Y] notifiées par la voie électronique le 7 mars 2023 ; Vu les conclusions notifiées par la voie électronique le 8 août 2024 aux termes desquelles la SAS Groupe Rodin, représentée par son liquidateur

articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée le 7 mars 2022 par Mme [D] [N] au procureur de la République, Vu les dernières conclusions de Mme [D] [N] notifiées par la voie

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l’assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

La demande en interprétation est formée par simple requête de l’une des parties ou commune. Le juge statue les parties entendues ou appelées.

Une assemblée générale s’est tenue le 5 octobre 2021 au cours de laquelle ont été votées, à la double majorité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965, la suppression du poste de gardien salarié de

L'examen du procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 04 avril 2019 met en évidence que Mme [N] a voté en faveur de plusieurs résolutions.

qui est en réalité le résultat d'un ensemble de manœuvres tendant à obtenir un vote contraire aux intérêts collectifs véritables.

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

purement et simplement de l’acte d’appel en cause régularisé le 26 avril 2024 à : -La société CBF et Associés, Maître [Y] [P], ledit Administrateur judiciaire domicilié [Adresse 2], -La société SELARL

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 18 juin 2025, la S.N.C.

Ils contestent en outre les votes par correspondance et l’élection du bureau. Ils précisent que MM. [J], [F], [E] et [Z] ont voté au moyen du formulaire par correspondance.

Selon résolution n° 24, les copropriétaires ont voté contre l’installation du climatiseur et la mise en place d’une grille sur fenêtre, lors de l’assemblée générale des copropriétaires du 22 juin 2022.

sous 15 jours par voie de RPVA, d’un titre de propriété ou d’une fiche immeuble.

du 15 Février 2024 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** Aux termes de leurs conclusions notifiées par voie

La 9ème résolution de l’assemblée générale du 2 avril 2002 a voté le changement des fenêtres en aluminium et identique aux ouvrants existants (à la française) avec option oscillo-battant.

à : Mme [V] [B] * Copie par lettre simple à : [A] [X] épouse [K] * Copie Me [S] [O], commissaire de justice à [Localité 5] *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 13 novembre

Les demandeurs se plaignent de ce que l’avis de passage ne mentionnait pas les délais et voies de recours qui leur étaient ouvertes, ajoutant qu’ils n’auraient pas été destinataires des lettres simples

Il est versé au débat le consentement à adoption simple de Monsieur [V] [T] reçu par acte authentique du 17 mars 2014. Ce jugement est mentionné sur l'acte de naissance de l'enfant adopté.

Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette