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2 386 résultats pour « société chargée du recolement de factures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

670eb2891c3411ff345359ae

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le 17 mai 2016, la société Pacifica a fait parvenir au conseil des époux [J] un état estimatif des prises en charge, d'un montant inférieur aux devis communiqués.

Source officielle
TJ

Proximité

68e558ff0e2901d10fa368cb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par ailleurs, Monsieur [G], sur qui repose la charge de la preuve d’une manoeuvre dolosive de la société ANGE COULEURS, ne rapporte pas d’éléments suffisants susceptibles d’étayer la preuve de cette manoeuvre

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a0cd07dcdc6046d473c7969

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société [L] sollicite, à ce titre, le paiement des factures demeurées impayées correspondant aux travaux réalisés, ainsi que le règlement du solde du marché au titre du gain perdu, outre les intérêts

Source officielle
TJ

Première Chambre

677d910cb032d83cfd3ea867

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[J] [R] a déjà été condamnée au titre du défaut de paiement des charges de copropriété.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

660ef066fbb79e8fd3d32ed1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

est sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre-edouard LAGRAULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0732 DÉFENDERESSE La Société EDOUARD LANTIEZ, dont le siège social est sis Chez sa gérante Mme

Source officielle
TJ

Chambre 10

65bc61c74fb290a3460740f3

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Au soutien de ses demandes, la société GARAGE [D] fait d'abord valoir que Monsieur [X] a eu recours à ses services pour un changement d'optique et des réparations suite à un accident.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65b01022b98137c17478926a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le 31 mai 2017, la société PURE INGENIERIE a adressé au maître d’ouvrage une facture de ses prestations jusqu’à la phase DCE.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99ea68a27ab7ee5dc2f3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

par les organismes sociaux ou restés à la charge effective de la victime.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677c281d6f491b6d2638e039

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

mois des frais de gardiennage à hauteur de 12 € TTC par jour, soit une facture totale d’un montant de 1.200 €.

Source officielle
TJ

JCP

6685934f1d2b47a9d8cbbfc3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La société anonyme (SA) [27] a réceptionné ce courrier le 23 novembre 2023. Elle a expédié un recours le 30 novembre 2023.

Source officielle
TJ

Référés inf 10.000€

69697f65cdc6046d4774e75d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société STORES BACHES SINTES a dépêché des techniciens à plusieurs reprises sans qu’ils ne parviennent à identifier la cause de ces dysfonctionnements en dépit du changement de la carte mère du système

Source officielle
TJ

Première Chambre

67101739dcd2b6b1424dee03

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les dépens seront mis à la charge de la société anonyme AVANSSUR et de la société MMA IARD, in solidum, en ce compris les frais d'expertise judiciaire.

Source officielle
TJ

Service de proximité

69e15738cdc6046d477ff08e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle souligne que l’état des lieux mentionne un état de saleté important, alors que les factures produites par la société demanderesse concernent des travaux de rénovation complète et excèdent ce qui est

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd2fb848dd6814c60d93

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle rappelle justement que ni le rapport d'expertise judiciaire du 6 décembre 2016 ni la société chargée d'installer l'ouvrage n'ont évoqué la difficulté liée au nombre de repas servis.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

696e86e4cdc6046d47e9ee91

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle indique ne pas avoir reçu le courrier du 10 février 2023 ou la facture du 11 décembre 2023 car elle avait changé d’adresse ; qu’aucune demande préalable de prise en charge du dire n°4 n’a été formée

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

677c39b16f491b6d26390c0a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Madame [Y] produit 3 factures: -une facture [P] la société EXPRIM du 4 juin 2020 [P] 4367 euros; -une facture [P] la société EXPRIM du 18 Juin 2020 [P] 4367 euros; -une facture DECORASOL du 3 juillet 2020

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69e27f19cdc6046d479c47eb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[F], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentés par leur mandataire commun : la société [K], dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentés par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au

Source officielle
TJ

Référés

6786ca69df5b5c7d10ca8c0b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2022, avec intérêts au taux légal à compter du 1er juin 2022, - 2614,65 euros au titre de sa quote-part des charges d’eau suivants factures établies par la société VEOLIA, avec intérêts au taux légal

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

6a0f7f8fcdc6046d477f30db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ces travaux de remise en état devant restituer un terrain absolument libre » ; que dans le récapitulatif de cette convention (page 22), la société [B] ne prévoit pas une facturation particulière pour l

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

689b84b540cd0f0b3d002e7a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En 2018, la SCI a en outre eu recours aux services de la société ADEMOLYS.

Source officielle

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