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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
670eb2891c3411ff345359ae
15 octobre 2024
Le 17 mai 2016, la société Pacifica a fait parvenir au conseil des époux [J] un état estimatif des prises en charge, d'un montant inférieur aux devis communiqués.
Proximité
68e558ff0e2901d10fa368cb
2 octobre 2025
Par ailleurs, Monsieur [G], sur qui repose la charge de la preuve d’une manoeuvre dolosive de la société ANGE COULEURS, ne rapporte pas d’éléments suffisants susceptibles d’étayer la preuve de cette manoeuvre
Pôle Civil section 1
6a0cd07dcdc6046d473c7969
19 mai 2026
La société [L] sollicite, à ce titre, le paiement des factures demeurées impayées correspondant aux travaux réalisés, ainsi que le règlement du solde du marché au titre du gain perdu, outre les intérêts
Première Chambre
677d910cb032d83cfd3ea867
7 janvier 2025
[J] [R] a déjà été condamnée au titre du défaut de paiement des charges de copropriété.
PCP JTJ proxi fond
660ef066fbb79e8fd3d32ed1
2 avril 2024
est sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre-edouard LAGRAULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0732 DÉFENDERESSE La Société EDOUARD LANTIEZ, dont le siège social est sis Chez sa gérante Mme
Chambre 10
65bc61c74fb290a3460740f3
22 janvier 2024
Au soutien de ses demandes, la société GARAGE [D] fait d'abord valoir que Monsieur [X] a eu recours à ses services pour un changement d'optique et des réparations suite à un accident.
Chambre 10 cab 10 J
65b01022b98137c17478926a
23 janvier 2024
Le 31 mai 2017, la société PURE INGENIERIE a adressé au maître d’ouvrage une facture de ses prestations jusqu’à la phase DCE.
6ème CHAMBRE CIVILE
660d99ea68a27ab7ee5dc2f3
3 avril 2024
par les organismes sociaux ou restés à la charge effective de la victime.
677c281d6f491b6d2638e039
6 janvier 2025
mois des frais de gardiennage à hauteur de 12 € TTC par jour, soit une facture totale d’un montant de 1.200 €.
JCP
6685934f1d2b47a9d8cbbfc3
2 juillet 2024
La société anonyme (SA) [27] a réceptionné ce courrier le 23 novembre 2023. Elle a expédié un recours le 30 novembre 2023.
Référés inf 10.000€
69697f65cdc6046d4774e75d
13 janvier 2026
La société STORES BACHES SINTES a dépêché des techniciens à plusieurs reprises sans qu’ils ne parviennent à identifier la cause de ces dysfonctionnements en dépit du changement de la carte mère du système
67101739dcd2b6b1424dee03
Les dépens seront mis à la charge de la société anonyme AVANSSUR et de la société MMA IARD, in solidum, en ce compris les frais d'expertise judiciaire.
Service de proximité
69e15738cdc6046d477ff08e
9 avril 2026
Elle souligne que l’état des lieux mentionne un état de saleté important, alors que les factures produites par la société demanderesse concernent des travaux de rénovation complète et excèdent ce qui est
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd2fb848dd6814c60d93
3 avril 2025
Elle rappelle justement que ni le rapport d'expertise judiciaire du 6 décembre 2016 ni la société chargée d'installer l'ouvrage n'ont évoqué la difficulté liée au nombre de repas servis.
696e86e4cdc6046d47e9ee91
8 janvier 2026
Elle indique ne pas avoir reçu le courrier du 10 février 2023 ou la facture du 11 décembre 2023 car elle avait changé d’adresse ; qu’aucune demande préalable de prise en charge du dire n°4 n’a été formée
1ère ch. - Sect. 3
677c39b16f491b6d26390c0a
3 janvier 2025
Madame [Y] produit 3 factures: -une facture [P] la société EXPRIM du 4 juin 2020 [P] 4367 euros; -une facture [P] la société EXPRIM du 18 Juin 2020 [P] 4367 euros; -une facture DECORASOL du 3 juillet 2020
PCP JCP ACR fond
69e27f19cdc6046d479c47eb
10 avril 2026
[F], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentés par leur mandataire commun : la société [K], dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentés par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au
Référés
6786ca69df5b5c7d10ca8c0b
14 janvier 2025
2022, avec intérêts au taux légal à compter du 1er juin 2022, - 2614,65 euros au titre de sa quote-part des charges d’eau suivants factures établies par la société VEOLIA, avec intérêts au taux légal
ILLKIRCH Civil
6a0f7f8fcdc6046d477f30db
20 mai 2026
Ces travaux de remise en état devant restituer un terrain absolument libre » ; que dans le récapitulatif de cette convention (page 22), la société [B] ne prévoit pas une facturation particulière pour l
Chambre 9 cab 09 G
689b84b540cd0f0b3d002e7a
8 juillet 2025
En 2018, la SCI a en outre eu recours aux services de la société ADEMOLYS.
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