Selon procès-verbal dressé le 5 décembre 2023 entre les mains de la société CIC LYONNAISE DE BANQUE, la société CASSERI FRERES a fait diligenter une mesure de saisie-attribution à l'encontre de Monsieur

[L] [I] » a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la société Crédit lyonnais, à l’encontre de la société Hannibal Energies, pour obtenir paiement d’une somme totale de 18 495,81 euros

One Page Parners a fait pratiquer quatre saisies-attribution sur les comptes bancaires de la société Mamabali à la Société générale, par actes des : - 31 mars 2023, pour obtenir paiement d'une somme totale

Par acte d’huissier du 3mai 2024, la société AREAS DOMMAGES a fait assigner Maître [X] [Z], ès qualités, aux fins d’annulation et de mainlevée de la saisie-attribution.

EXPOSE DU LITIGE Par acte extra-judiciaire en date du 26 janvier 2024 dénoncé le 30 janvier suivant à la SAS STACI, la SA LE PARC a fait procéder à une saisie-attribution entre les mains de la SOCIETE

La société GECOMPLAST fait valoir que la facture qu’elle a produite à l’intention de la société RAILTECH, désormais la société PANDROL IBERICA, comporte des conditions générales contenant une clause d’

Par ailleurs, compte tenu même de l’intervention postérieure de saisies-attributions susceptibles de désintéresser totalement la défenderesse, la société TISSERIN AMENAGEMENT ne dispose d’aucun intérêt

La demande de la société SOPHIA INVESTISSEMENTS de nullité des procès-verbaux des saisies-attribution sera donc rejetée.

Par acte de commissaire de justice en date du 3 août 2023, la société LA CFC IMPERIUM a fait procéder à une saisie-attribution entre les mains du Notaire en charge de la liquidation du régime matrimonial

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXQN 89E Affaire : Société [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire

NEWBAKERY DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - S.A.R.L.

Par actes du 7 novembre 2023, la société THEMATIC GROUPE a pratiqué trois saisies-attribution à l’encontre de la société CREACTIFS.

EOS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège venant aux droits de la société CA CONSUMER FINANCE

Selon acte de cession de créances en date du 14 juin 2012, la société CA CONSUMER FINANCE a cédé 190.442 créances de crédits à la consommation au fonds commun de titrisation FONCRED II avec attribution

pratiquée le 23 septembre 2025 entre les mains de la Société Générale.

La saisie-attribution a été dénoncée à la société ATS-BE GROUPE le 24 avril 2025.

Faisant valoir que la saisie-attribution a un caractère abusif et que son activité est mise en péril, la société [Adresse 4] a, le 4 août 2025, fait assigner devant le Juge de l’Exécution de ce tribunal

En l’espèce, la société SOFIDER ne conteste pas la nullité de la saisie-attribution.

La saisie-attribution à exécution successive a été dénoncée le 4 novembre 2024 à la société IJC.

Début janvier 2023, la société SOCAGEMO a interrogé la société M & S sur le remboursement des fonds investis par la société CFI à hauteur de 650.000 euros dans la SCCV [Localité 9].