de liquidateur judiciaire de la société THIERRY LEPAGE SPORTS (TLS).

En l’espèce, la SCP SOCIETE D’AVOCATS [K] ET ASSOCIES sollicite la liquidation de l’astreinte prononcée à l’encontre de la société [D].

C/ Société BANQUE DU GROUPE CASINO, Société CA CONSUMER FINANCE, Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, Société BANQUE POSTALE - CENTRE FINANCIER, Société SIP NIMES EST, Société SOCIETE GENERALE

DE : La SCCV LES GRANDS HUGUENOTS Société civile immobilière de construction-vente inscrite au RCS de [Localité 12] sous le numéro 839 396 108, et dont le siège social est sis [Adresse 11] [Localité

sur la mise à prix de : QUATRE MILLE CENT QUATRE VINGT SIX EUROS ( 4186 Euros) avec faculté de baisse à DEUX MILLE QUATRE VINGT TREIZE EUROS (2 093 Euros).

puisque celles-ci ont bien le même numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ; - Constater que la société MLGT connaît le lieu de restitution du matériel indûment conservé depuis

fondée à solliciter la liquidation de l’astreinte provisoire prononcée par le juge des référés du tribunal judiciaire d’Evry le 14 novembre 2023 et la fixation d’une nouvelle astreinte définitive Bien

Béligneux - le haras de sa demande d’irrecevabilité pour défaut de capacité à agir, - liquider l’astreinte prononcée, - condamner la société Béligneux - le haras à lui payer une somme de 6 100 euros

EXPOSE DU LITIGE La société EUROSTOCK NORD exerce une activité d’entrepositaire agréé pour les bières et les vins tranquilles.

La société AXA, venant aux droits de la compagnie UAP, est donc bien l’assureur du CTS de [Localité 1] pour les activités pour lesquelles sa garantie est recherchée.

Par jugement du 29 novembre 2021, la société EHF IDF a été placée en liquidation judiciaire, M. [E] étant désigné en qualité de liquidateur. Le 15 décembre 2021, M.

Jugement du 07 Avril 2026 N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILCG DEMANDERESSE [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2][Localité 2], prise en la personne de son maire en exercice dont le siège social

L'article L.236-3, I. du code de commerce dispose que "La fusion entraîne la dissolution sans liquidation des sociétés qui disparaissent et la transmission universelle de leur patrimoine aux sociétés bénéficiaires

[W] [I] prétend que le bien appartenant à la SCI constituait la résidence principale du couple, de sorte que le silence persistant des co-associés pour procéder à la dissolution et la liquidation de la

à disposition ; A l’issue des débats : le Juge des Contentieux de la Protection a indiqué que le jugement était mis en délibéré au 01 Avril 2026 et serait rendu par mise à disposition au Greffe dans

à la liquidation judiciaire de monsieur [D].

immobilier appartenant à la société, de procéder à la dissolution de celle-ci et de nommer Monsieur [V] [K] en qualité de liquidateur amiable, que le bien a été vendu le 7 septembre 2020 mais que le liquidateur

prononcées à son encontre, ni même ne justifie avoir engagé une action oblique, ni même déclaré une créance auprès du liquidateur de cette société, égale à la somme qui pourrait être mise à sa charge

- Don manuel par son père en date du 1er juillet 2010 d'un montant de cinq mille euros (5 000,00 €) ; il est produit un ordre de virement au profit de la société [9].

La société la MACIF conclut au rejet de cette demande. Il résulte de l’état des débours versé par l’organisme social que le montant de sa créance s’élève à 17,50 euros.