concernent le bâtiment A, - en réalité, seuls les travaux de ravalement concernent les deux bâtiments, mais il eut fallu que chaque bâtiment vote ses propres travaux, sur la base d’un devis par bâtiment

Lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 12 octobre 2020, il a été porté à son ordre du jour la réalisation de travaux dénommés "travaux des 50 ans", ayant pour objet des travaux d'urgence,

Le 13 juin 2023, l'assemblée générale a adopté plusieurs résolutions portant sur des travaux.

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR ET DES TRAVAUX PUBLICS S.A.S. DUVAL S.A.

Les deux demandes concernent la même cause.

accepter les travaux.

Aux termes de l’article 814 du code civil, lorsque la succession a été acceptée par au moins un héritier, soit purement et simplement, soit à concurrence de l'actif net, le juge qui désigne le mandataire

Les appels de charges et de travaux ne sont pas discutés par la partie défenderesse.

[C] de sa demande de condamnation ; Sur la concurrence déloyale : A titre principal, de juger non caractérisée la concurrence déloyale alléguée par l'association Centre Dentaire [Localité 7] Boissière

La SCI D’ANVERS ayant entrepris des travaux de surélévation du bâtiment, elle a fait réaliser un repérage de matériaux et produits contenant de l’amiante avant travaux, par la société OUEST EXPERTISE,

prévoit que le professionnel s’oblige :« Dans l'exercice de leurs activités, les personnes mentionnées à l'article 1er entretiennent entre elles des rapports de confraternité, dans le cadre d'une concurrence

par les autorités françaises ou européennes de régulation de la concurrence.

Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales, et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article

II.1 - S’agissant de la concurrence déloyale La concurrence déloyale doit être appréciée au regard du principe de la liberté du commerce, ce qui implique qu’un signe ou un produit qui ne fait pas l’objet

La société argue à titre subsidiaire que la mission de l’expert était limitée à la salle de bain de sorte que les travaux de reprise ne concernent que les désordres présents dans cette pièce.

es qualité de curateur à la succession vacante de Madame [E] [O] [Y] épouse [N] et de Monsieur [T] [N], aux fins, notamment, de paiement d'arriéré de charges de copropriété et d’appels de fonds de travaux

sont dégradés en raison du non-entretien, par le bailleur, des parties communes comprenant notamment les sanitaires ; qu’en l’absence de stipulations contraires, il revient au bailleur d’assurer les travaux

Il est ainsi rappelé que Madame [O] a fait l’objet d’un arrêt de travail le 21 octobre 2015, suite à un accident du travail survenu la veille, et qu’elle a ensuite saisi le conseil de prud'hommes de Lyon