avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Monsieur [W] [H] a acquis le 21 septembre 2023, auprès de l’EURL NEXT MOTORS, un véhicule

Il est rappelé qu’en matière de vente de véhicules d’occasion, un vice d'une particulière gravité est exigé pour mettre en œuvre la garantie prévue à l'article 1641 du Code civil, l'acheteur devant s'attendre

[O] [D] un véhicule d'occasion de marque VOLKSWAGEN modèle TOURAN immatriculé [Immatriculation 5], mis en circulation le 16/07/2003, programmé au bioéthanol, moyennant un prix de 4600 euros.

Après un échange de mail insatisfaisant, ce dernier a adressé un courrier de réclamation daté du 20 septembre 2019 au vendeur soulevant l'obligation à garantie du vendeur d'un véhicule d'occasion.

[H] [Z] né le 27 Décembre 1998 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1], exerçant activité de négoce de véhicule d’occasion sous l’enseigne SSP AUTO (RCS 913 490 447 00012) représenté par Maître Anne DESCAMPS

GARAGE AUTOMOBILE devant le tribunal judiciaire de NIMES afin de voir ce dernier : - PRONONCER la résolution judiciaire du contrat conclut avec le défenderesse le 19/11/2021 concernant l’achat d’un véhicule

En l’espèce, le véhicule vendu est un véhicule d’occasion acheté le 9 mai 2024.

à la valeur de remplacement du véhicule.

justice, sous le contrôle de [F] [L] Copie à : le : EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE Le 11 septembre 2023, Monsieur [J] [E] a acquis de Monsieur [Y] [P], exerçant sous l’enseigne NH AUTO, un véhicule

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Le 28 février 2024, Madame [D] [U] a acquis auprès d’un concessionnaire un véhicule d’occasion de type Volkswagen Polo, immatriculé [Immatriculation 6], au

social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [L] épouse [V] a acquis le 07 février 2024 à la SAS BENZ AUTO PIECES un véhicule

EXPOSÉ DU LITIGE : En date du 11 novembre 2021, Madame [O] - [E] [B] a acheté, auprès de la SASU AUTO [Localité 7], un véhicule d'occasion de marque DACIA DUSTER, pour un prix de 7.300 €, avec 154.000

LES COMPAGNONS DE L’AUTO, un véhicule d'occasion de marque Nissan et de modèle 370Z, immatriculé [Immatriculation 6], avec un affichage de 60.080 km au compteur, moyennant le paiement de la somme de 27.890

entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Monsieur [E] [R] a acquis le 1er juillet 2023, auprès de la SARL TRANSPORTS DEFOSSEZ, un véhicule

[C] [E] a acquis un véhicule d'occasion de marque OPEL, immatriculé 1-ALO-944 avec un kilométrage compteur non garanti moyennant le paiement de 4 140 € auprès de la SAS AS TRCQ.

[U] [M] a commandé un véhicule d’occasion de type M4 et de marque BMW à la SARL V8 & Classic, au prix total de 46 000 euros et versé un acompte. Le 25 mars 2022, M.

[C] [F] a acquis le 6 novembre 2023, auprès de la SARL Maza Conseil, un véhicule d'occasion de marque Mercedes, immatriculé [Immatriculation 7], avec un affichage de 181 750 km au compteur et une première

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon offre de crédit préalable acceptée le 31 octobre 2020, la société DIAC a consenti à Monsieur [J] [P] un crédit affecté à la vente d'un véhicule d’occasion

Elle ajoute n’avoir qu’un véhicule, le second ayant été vendu il y a plusieurs années et qu’elle a deux enfants majeurs à charge et qu’elle ne perçoit qu’un salaire de 700 euros mensuels ne percevant plus

professionnelles et personnelles, détaillées comme suit : Dettes professionnelles : - TVA du 01/08/2013 au 31/12/2014 suites à un contrôle fiscal effectué en 2015 au titre de son activité de commerce de véhicules