JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le [4] (ci-après désigné le [4]) est situé [Adresse 1].

JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le Centre de Santé [5] (ci-après désigné le CDS) est situé [Adresse 3].

L’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 6 avril 2023. Le 27 avril 2023, Madame [Z] [L] a été déclarée recevable à une procédure de surendettement.

CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE

, juge des contentieux de la protection assisté de Aline CAZEAUX, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 21 octobre 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition

relevant de la compétence du juge du fond.

Sur le rapport du [U] [A] expert désigné par le juge des référés du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE : Il estime que l'ensemble des examens réalisés était justifié.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** Exposé du litige Par acte sous seing privé ayant pris effet le 1er janvier 2011, Madame

adjointe, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 02 avril 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par

Mme [M] [G] et Mme [H] [OH] épouse [G] demandent au juge des référés de les déclarer recevables en leur intervention volontaire.

Décision du 19 Décembre 2023 PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02356 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZ7M JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE

Ils contestent enfin le retard qui serait dû à un décalage du branchement du gaz, parce que d'une part ce branchement n'était pas nécessaire pour la poursuite du chantier et d'autre part Monsieur [I] n'en

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00400 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5MC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE

, GREFFIER : Madame BOIVIN, DÉBATS : tenus à l’audience publique du 26 septembre 2024 JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et réputé contradictoire *

MAREC, tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 02 février 2024.

, Lors des débats et du prononcé : Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 05 Novembre 2024, JUGEMENT : Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement

La juridiction territorialement compétente pour statuer sur une demande formée en application du premier alinéa est, au choix du demandeur, celle susceptible de connaître de l’affaire au fond ou, s’il

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, assisté de Monsieur Maxime-Aurelien

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/11377 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTGX5 N° MINUTE : Assignation du : 13 novembre 2020 JUGEMENT

En l'espèce, il est constant qu’un juge de la mise en état a été désigné dans le cadre de la procédure au fond enrôlée auprès de la 18ème chambre de ce tribunal sous le numéro de RG 20/11782.