: Madame Laëtitia DELACHARLERIE, DEMANDERESSE : Société DOMOFRANCE, SA D’HLM RCS BORDEAUX B 458 204 963 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme [X] [M] (Membre de l’entreprise) munie d’un pouvoir

Il est renvoyé pour le surplus à l'assignation, valant conclusions, ainsi qu'aux écritures déposées par AQUITANIS à l'audience, pour l'exposé complet de ses prétentions et de ses moyens.

DEMANDERESSE : AQUITANIS, Office Public de l’Habitat de [Localité 1] Métropole RCS BORDEAUX 398 731 489 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Mme [S] [E] (Membre de l’entreprise) munie d’un pouvoir

Il est renvoyé pour le surplus à l'assignation, valant conclusions, ainsi qu'aux écritures déposées par AQUITANIS à l'audience, pour l'exposé complet de ses prétentions et de ses moyens.

DEMANDERESSE : AQUITANIS, Office Public de l’Habitat de Bordeaux Métropole RCS BORDEAUX B 398 731 489 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Mme [J] [W] (Membre de l’entreprise) munie d’un pouvoir

[J] [S] (Membre de l’entreprise) muni d’un pouvoir spécial DEFENDEURS : Madame [U] [C] épouse [X] née le 01 Décembre 1975 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 4] Présente Monsieur [O] [X] [Adresse

. _________________ DEMANDEUR Société LOGISSIActivité : , dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Mme [B], munie d'un pouvoir écrit DÉFENDEUR Madame [L] [K], demeurant [Adresse 4

barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [I] [F] né le 26 Décembre 1978 à [Localité 4] - MOLDAVIE demeurant [Adresse 1] comparant EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée du 1er

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 4 juillet 2025, M.

Par acte de commissaire de justice du 24 avril 2024, auquel il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, la société SOGIMA a fait assigner en référé [S] [P] dit [S] [B] devant le juge

Par assignation du 20 décembre 2023, à laquelle il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, Madame [E] [J] a attrait Monsieur [W] [K] devant le juge des contentieux de la protection

Pour soutenir le bien-fondé de ses demandes, il invoque les dispositions de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 et 1103 et suivants du code civil, rappelle que le bail en date du 9 octobre 2012 fait force

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 26 mars 2026, la société 3F CENTRE VAL DE LOIRE sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Le conjoint de la défenderesse a comparu, muni d’un pouvoir, à l’audience du 1er octobre 2024 et [T] [X] a comparu en personne à l’audience du 15 novembre 2024.

Son action est donc recevable au regard des dispositions de l’article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. 1.2.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il y sera expressément référé pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens.

PAS DE CALAIS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Mme [O] [Y], gestionnaire contentieux, dûment munie d'un pouvoir, ET : DÉFENDEUR(S) M.

Il est renvoyé pour le surplus à l'assignation, valant conclusions, ainsi qu'aux écritures déposées par AQUITANIS à l'audience, pour l'exposé complet de ses prétentions et de ses moyens, sauf à préciser

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 4 juillet 2025, la SA ELOGIE-SIEMP sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Son action est donc recevable au regard des dispositions de l’article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. 1.2.