MOTIVATION A titre liminaire, il sera rappelé qu’en application de l'article 4 du code de procédure civile, il est constant que le tribunal n’a pas à statuer dans son dispositif sur les moyens/arguments

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est fait référence à leurs conclusions écrites respectives visées à l'audience.

455 du Code de procédure civile.

des moyens et prétentions des parties.

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions, signifiées par RPVA le 18 novembre 2025, auxquelles il convient de se référer pour l’exposé des faits et moyens, [N] [K] née [A] demande au juge des loyers commerciaux de

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est expressément renvoyé à leurs dernières écritures dans les conditions de l’article 455 du Code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des moyens développés par les parties, il sera renvoyé à la lecture des conclusions précitées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des moyens développés par les parties, il sera renvoyé à la lecture des conclusions précitées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des moyens développés par les parties, il sera renvoyé à la lecture des conclusions précitées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

demandé au Tribunal de : - débouter l’URSSAF de toutes ses autres demandes contre lui, - condamner l’URSSAF à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile

En application de l’article 455 du code de procédure civile, pour l’exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est fait référence aux conclusions des parties.

Appelée à l'audience du 18 février 2025, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 20 mai 2025, afin de permettre à la demanderesse de signifier ses nouvelles prétentions et moyens au défendeur

Sur les dommages-intérêts pour procédure abusive En application de l’article 32-1 du code de procédure civile et de l’article 1240 du code civil, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive

En application de l’article 455 du code de procédure civile, pour l’exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est fait référence aux conclusions des parties.

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions des parties déposées à l'audience pour un exposé plus ample de leurs moyens et prétentions

En application de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions, pour l’exposé complet des prétentions et moyens de la SA CA CONSUMER FINANCE.

COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03499 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6AX

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 3 mars 2026.

de 27 385 euros [(30 359 + 24 412) /2], soit un salaire mensuel moyen de 2282 euros.