[P] [W] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Dominique BIANCHI, avocat au barreau de LILLE substitué par Me HENNION DEFENDERESSE : S.A.S. [15] [Adresse 1] [Adresse 18] [Localité 5] représentée

ANGLES DROITS représentée par son mandataire liquidateur la SELARL [K] [Adresse 1] [Localité 6] représentées par Maître Olivier CREN de l’ASSOCIATION CREN MARQUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/02935 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEZB NAC : 62A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BERNADEAUX-VARIN

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS Lors de l’audience de plaidoirie, reprenant les termes de son dernier mémoire notifié par lettre recommandée avec avis de réception le 6 décembre 2024, Mme [J] [S] demande

A l’audience du 11 juin 2025, date à laquelle l’affaire a été évoquée, Madame [I] [M] [W], représentée par son avocate, a repris les prétentions et moyens développés dans ses conclusions du 4 juin 2025

MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties à leurs écritures.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/02685 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGB2 NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître [K] [D] de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03166 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JM2I Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09

-Lorsqu'elles sont constituées sous forme d'association, les personnes mentionnées au I ont au moins un salarié. V.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître LANDIVAUX #P0500 - Maître ARCHAMBAULT #E1169 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/10696 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XJI

DEFENSE ET ASSURANCES (SADA), prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] défaillante Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic

N° Portalis 352J-W-B7D-CO35G N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2019 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8], représenté

[Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Laurent FRÖLICH, avocat au barreau de PARIS - #D1843 DEFENDERESSE Société anonyme SOCIETE NATIONALE [...]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/09326 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PC3 N° MINUTE : Assignation du : 25 juillet 2024 ORDONNANCE DE REFERE-RETRACTATON

Le moyen ne saurait prospérer.

Il s'en suit que la mise en demeure préalable à l'envoi d'une contrainte doit nécessairement être envoyée par un moyen donnant date certaine à sa réception.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MAI 2024 N° RG 19/03746 - N° Portalis DBZS-W-B7D-UJSE DEMANDERESSE : Mme [W] [D] [Adresse 4] [Localité 5] représentée

Enfin, le calcul de l’expert-comptable est remis en cause par la défenderesse en ce que Monsieur [N] n’est pas salarié.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience, Madame [O] [N], comparante en personne, maintient sa demande d'attribution du complément 6 de l'AEEH.