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8 318 résultats pour « (sur le premier moyen) contrat de travail, formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6686e85ae74459e0c7ed229f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En cas d'annulation judiciaire du contrat principal, l’article L.312-55 du code de la consommation dispose que : « en cas de contestation sur l'exécution du contrat principal, le tribunal peut, jusqu'à

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551d7cdc6046d47702bd7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

immobiliers au moyen d'un contrat de promotion, de construction, de maîtrise d'œuvre ou d'entreprise, le tribunal peut, en cas de contestation ou d'accidents affectant l'exécution des contrats et jusqu'à

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef603cdc6046d47eaa6cc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La compétence ainsi instituée inclut l'action de la victime d'un accident du travail contre son employeur en application des dispositions du code de la sécurité sociale, en cas de faute inexcusable de

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b94b935a029d9e20db3aa3

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ces témoignages précis et concordants émanant de collègues direct de Monsieur [S] [J] établissent son exposition à l'amiante par inhalation de poussières d'amiante dans l'exercice de son travail habituel

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

68e9776b3ea43407b912bb86

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de l'habitation ; - Lors des travaux, il avait été constaté la défectuosité et la vétusté des réseaux, de sorte que la SARL [H] avait préconisé des travaux portant sur l'ensemble des évacuations afin

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

6866f7bfd33109fd079b86ee

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L 1411-1 et L 1411-4 du code du Travail 1101, 1102, 1103, 1104 et 1109 du code civil, de : - dire et juger que Monsieur [S] [W] est lié à la société [M] NUMÉRIQUE DIFFUSION par un contrat de travail En

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42fc91e3bdd7a88c2b1

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Par suite, la SAS [3] a formé un recours gracieux devant la commission de recours amiable (la CRA) de la CPAM du Rhône en contestation de cette décision.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd39cccdc6046d471f20f5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

pour une durée de travail inférieure à un mi-temps, dès lors que cette limitation du temps de travail résulte exclusivement des effets du handicap du demandeur, c) le suivi d’une formation professionnelle

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4bd7a459da3dcdea9f9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il est acquis, en application de l'article 1787 du code civil qu'il y a contrat d'entreprise et non contrat de vente lorsque le contrat porte, non sur des choses déterminées à l'avance, mais sur un travail

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

6a0b32d0cdc6046d471690a6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de travail.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d538cdc6046d4792dec5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction DÉBATS : A l'audience publique du 14 Janvier 2026

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff12cd9953d09165acdf4

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

est de constater qu’il a dans le bulletin d’adhésion déclaré, avoir reçu les informations liées aux contrats.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f7334cdc6046d477e36ae

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle indique que son arrêt de travail a impacté considérablement sa stabilité financière, relevant une baisse de ses ressources avec des versements irréguliers.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa21c3411ff34578f74

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

À l’appui de ses prétentions, elle produit, notamment, l’ensemble de ses contrats de travail et attestations d’employeur, laissant apparaître qu’elle a travaillé comme assistante dentaire durant les périodes

Source officielle
TJ

Chambre 04

69787467cdc6046d47d7937f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[T] les indemnité dues au titre du contrat n° 124PS003237 jusqu'à la reprise effective du travail par M. [T], -condamner la société BPCE Vie à payer à M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c6f58c06bf6013c4a5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

du code du travail.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69497d6f75782d5f0643dc50

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Si ce devis ne saurait à lui seul valoir contrat dès lors qu’il n’a pas été dûment signé par le défendeur, force est de constater qu’il est corroboré par d’autres éléments de preuve apportés à la cause

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c90cdc6046d47084f1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Toutefois, la SA BPCE ASSURANCES IARD, qui se prévaut des stipulations contractuelles pour contester l’étendue de son obligation à indemnisation, ne verse pas aux débats le contrat d’assurance applicable

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

677c2a776f491b6d2638e77f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Sur le point de départ du délai de prescription biennale de l’action en paiement de factures formée contre un consommateur, suivant la jurisprudence, en application de l’article précité et de l’article

Source officielle
TJ

HAGUENAU Surendettement

69d6d4f4cdc6046d4792d8eb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il fait valoir, en premier lieu, que FRANCE TRAVAIL, régulièrement destinataire de la décision de la commission de surendettement en date du 3 mai 2022, ne justifie d’aucun recours formé dans le délai

Source officielle

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