TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [E] Madame [M] [B] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [U] [Z] M [X] [S] Me Stéphane BLUYSEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP

des travaux : La SARL ANALYSES EXPERTAES EN CONSTRUCTION (ANEXC), assurée auprès de la société l’AUXILIAIRE, au titre d’une mission de maîtrise d’œuvre complète, La SARL NCB, assurée auprès de la SA ABEILLE

[Z], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] - [Localité 8], représenté par la SELARL GRILLET - DARE - COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES, La SA d’assurances ABEILLE

légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX La société d’assurance ABEILLE

EURO ASSURANCE (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES); Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES); Organisme CPAM DE [Localité 6] () DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mai 2024

ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. FTS, Mutuelle SMABTP, S.A. ALBINGIA, S.A.S. ICADE PROMOTION, S.A.S.

La garantie de la société ABEILLE IARD & SANTE est due.

ABEILLE IARD & SANTÉ, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Agnès PROUZAT, avocat au barreau de MONTPELLIER

La compagnie ABEILLE ASSURANCES en qualité d’assureur de la SCI [Adresse 34] a sollicité de voir : - JUGER et CONSTATER que Compagnie ABEILLE IARD & SANTE (anciennement dénommée AVIVA) ne s’opposent

CR CONFORT RENOVATION, Société E.I.T.M., Société CIIM (nom commercial ITALU), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA ASSURANCES

ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, es qualité d’assureur DO et CNR [Adresse 1] [Localité 27] représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau

Adresse 9] défaillant SARL SIRACH VIENNOIS ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Isabelle DINGLI de la SELAS D’AVOCATS ATCM, avocats au barreau de TOULOUSE SA ABEILLE

La société UNICLEN a donné à bail commercial ses locaux à la société CAP ENFANTS, pour y exploiter une crèche privée, assurée auprès de la compagnie d’assurance ABEILLE.  

Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mutuelle AUXILIAIRE prise en sa qualité d’assureur de la société DECELLE ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante Société ABEILLE

PCV CONFORT [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L290 SA ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [C] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

ABEILLE IARD & SANTE, ès qualités d’assureur de la SNC MARIANNE, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureur de la société SLMEF, S.A.

ABEILLE IARD & SANTE INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS - ABEILLE IA, S.A.S.

ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES S.A.S.