[T] [X] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant, vestiaire : D14

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, DEMANDEUR: Monsieur [M] [D] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Christian SCOLARI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

ENTRE : DEMANDEUR : Madame [L] [G] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me BONNET CHANEL Béatrice, avocate au barreau d’ANNECY, ET : DÉFENDEUR : Société [9] [Adresse 7] [Localité 3] représentée

[J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gérald BERREBI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0289 DEFENDERESSE S.C.

au barreau de LYON et par Maître Sylvie Welsch de la SCP UGGC AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Le 04 novembre 2014, Madame [L] [U], qui présentait une adénopathie latéro-cervicale

GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire E1281 Madame [S] [O] épouse [D] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

SOCIETE NOUVELLE FALGUIER [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Maître Annelise VAURS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1882 S.A.

BORSO [Adresse 6] [Localité 19] représentée par Maître Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1982 DEFENDEURS Monsieur [B] [W] [Adresse 10] [Localité 23]

JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [O], [G] [KI] Madame [V], [H], [A] [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 12] représentés par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat

DEMANDEUR Madame [J] [X] née le 21 Septembre 1983 à ROUEN (76000) Villa Toscane 12 rue Théodore Géricault 76120 LE GRAND QUEVILLY assistée par Maître Eléonore LAB SIMON de la SELARL DPR AVOCAT

d’assurance AXA FRANCE [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX Mutuelle [Localité 12] MEDERIC prise en la personne

par Maître Maher NEMER de la SELARL BOSSU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0295 Décision du 18 Décembre 2023 19ème contentieux médical RG 17/09261 La S.A.

1962 à [Localité 19] (33) [Adresse 17] [Localité 14] Madame [E] [H] épouse [M] née le 25 Février 1973 à [Localité 24] (33) [Adresse 17] [Localité 14] Tous deux représentés par Maître Julia BODIN, avocat

au barreau de l’Aveyron, avocat postulant et Me Diane DUPEYRON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AVEYRON dont le siège social est sis

DBYA-W-B7H-E224X Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [H] Né le 16/10/1990 4 rue des quatre vents 34360 VILLEPASSANS Représenté par : Maître Axelle MONTPELLIER de la SARL LK AVOCATS

29 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/03875 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGEJ N° de MINUTE : 24/00619 DEMANDEUR Madame [S] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nabil FADLI, avocat

OAVVF [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Laure DE LA VASSELAIS, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #B0343 DEFENDERESSE S.A.R.L.

PEREZ, avocat au barreau de PARIS, et pour avocat postulant Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S.

Me Marine LE BIHAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0445 Décision du 16 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 20/03946 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSA26 COMPOSITION DU TRIBUNAL

personnel ainsi qu’en leur qualité d’héritier de leur mère Madame [B] [H] veuve [G] [F] née le 25 Novembre 1920 à [Localité 17] décédé le 4 avril 2022 tous représentés par Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE , avocat