Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 2] représentée par [J] [U] (salariée) munie d’un pouvoir DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Manuela De Luca

[B] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Yves GIROD, assesseur

Portalis DB3R-W-B7I-ZKUQ N° MINUTE : 25/00051 AFFAIRE [U] [J] épouse [F] C/ [D] [H] [L] [F] DEMANDEUR Madame [U] [J] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Stéphanie DE LUCA

AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Laurent LUCAS de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS - #P0477 (non comparant à l’audience) DÉBATS A l’audience du 04 Juin 2025

prorogé au 04 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE Association [3] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Lucas

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON SAS AM TERRASSEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 17] non comparante

] [Adresse 3] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Chloé RAJALU, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Société BORNEO [Adresse 2] [Localité 5] Défenderesse représentée par Me Florent LUCAS

3 DOSSIER N° RG 25/02323 - N° Portalis DB2H-W-B7J-223V Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ANDRE

Madame Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseur(s) : Monsieur Aziz AKBARALY, Représentant les employeurs et indépendants Monsieur Bruno PAYET, Représentant les salariés Assistés par : Madame Marie-Andrée

Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

Madame Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseur(s) : Monsieur Aziz AKBARALY, Représentant les employeurs et indépendants Monsieur [R] [M], Représentant les salariés Assistés par : Madame Marie-Andrée

Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [J] [W], demeurant 12 rue du Vieux Puits - Logt n°13 - 28110 LUCÉ

demeurant 20 Quai de Tounis - 31000 TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [J] [U] demeurant 2 allée de la Flute enchantée - Rdc porte A01 - 28110 LUCÉ

demeurant 2 Place de l’Etoile - 28210 NOGENT LE ROI, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [U], demeurant 21 rue Jacques Prevert - APPT B - 28110 LUCÉ

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] représenté par Maître Laurent BABIN de la SELARL ABR & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉBITEURS SAISIS Monsieur [K] André

2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 21/00242 - N° Portalis DBZV-W-B7F-CB7B JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [T] séparée [U] [Q] C/ [J] [W] [U] [Q] Grosse et Expédition le à Me Lucy

[L] [I] Assisté de Maître Lucas DERMENGHEM, avocat commis d’office En présence de M.