produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention

foraminaux c5c6c5c6c6c7 > avec deficit sensitivo moteur permanents MS droit chirurgie rapide à prévoir Lombalgies operé dec 2022 arthrodese l’l5 cruralgie gauche Epaule droite chirurgie 2020 sequelle genou

Perte de gains professionnels actuels Il s'agit de compenser les répercussions de l'invalidité sur la sphère professionnelle de la victime jusqu'à la consolidation de son état de santé.

2012, 268 heures au cours de l’année 2013, 120 heures au cours de l’année 2014, 20 heures au cours de l’année 2015, 194 au cours de l’année 2016 et 25 heures au cours de l’année 2017.

VM 38550, prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 834 927 642, dont le siège social est sis Centre aquatique ACQUALONE rue Victor Renelle - 38550 SAINT

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [D] [V] a présenté une contusion et dermabrasion de la face latéro antérieure du genou et de la jambe droite, une contusion de la cuisse

24 novembre 2023, Monsieur [K] [S] a présenté une entorse cervicale aiguë, une douleur élective à la palpation de C4/C5, des contractures musculaires lombaires et un syndrome douloureux rotulien du genou

[J] [H] est de nouveau hospitalisé et réopéré les 8 et 11 novembre 2022 pour lavage arthrite septique du genou. Suivant acte d’huissier en date du 9 et 25 août 2023, M.

Elle produit les décisions rendues en ce sens par la Cour de cassation au cours de l'année 2023.

1240 et suivants du Code civil JUGER recevable et fondée l'argumentation développée par Monsieur [P] et la société Abeille IARD & Santé JUGER que Monsieur [P] et la société Abeille IARD & Santé reconnaissent

-Préjudices patrimoniaux - Dépenses de santé actuelles Les dépenses de santé sont constituées de l’ensemble des frais hospitaliers, de médecins, d’infirmiers, de professionnels de santé, de pharmacie

Il souligne qu’il n’est pas responsable de l’état de santé de Madame.

I- Préjudices patrimoniaux - Dépenses de santé actuelles.

) Grosse délivrée le 22 Mai 2026 à : - SELARL LEVY DRAHI AVOCATS - Me Julien BERNARD DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Anne-Claire

l'ensemble des éléments médicaux versés que, suite à l’accident : ➞ Mme [V] [L] a présenté des cervicalgies diffuses et une contracture paravertébrale bilatérale, une contusion de la cheville et du genou

et assuré auprès de la MACIF ; qu’il a été transporté à l’Hôpital [14] puis au service des urgences de l’Hôpital [12] ; qu’il présentait une fracture au niveau de la clavicule gauche, une fracture au genou

plusieurs fractures (branches ilio-pubiennes et ischio-pubiennes, autres fractures du bassin, processus transverse de L5, malléole interne gauche et cheville gauche) ainsi qu’un épanchement articulaire du genou

A l'appui de ses demandes, elle soutient que l'expert considère que l'état de santé de M.

euros Frais de véhicule adapté avant consolidation : 39.465,89 euros Dépenses de santé futures : 329.599,43 euros ; Assistance permanente par tierce personne : 441.540 euros outre une rente mensuelle

Faisant valoir une aggravation de son état de santé, Mme [K] [L] a, par assignation signifiée le 8 avril 2025, attrait la société [Adresse 12] devant la juridiction des référés, aux fins de voir ordonner