N° RG 23/07406 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HIA PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [J] né le 15 Juillet 1932 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Edouard BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE

N° RG 23/06640 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CTY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [D] épouse [R] née le 10 Mai 1964 à ALGERIE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Edouard SEKLY, avocat au barreau

De leur union sont issus plusieurs enfants : - [L] [I] [T], née le 21 octobre 2016 à Antony (92), - [C] [M] [T], née le 21 mai 2018 à Antony (92), Suivant assignation en date du 13 septembre 2023, Monsieur

GMF ASSURANCES PRISE EN SA QUALITE D’ASSUREUR DE MONSIEUR [D] [V] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Antonio ALONSO de la SELARL DOLLA - VIAL

Pau par ordonnance du 09/11/2022, exerçant les activités juridictionnelles au Tribunal de Mont-de-Marsan, siégeant en qualité de Président du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assisté de Monsieur Antonio

Pau par ordonnance du 09/11/2022, exerçant les activités juridictionnelles au Tribunal de Mont-de-Marsan, siégeant en qualité de Président du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assisté de Monsieur Antonio

Pau par ordonnance du 09/11/2022, exerçant les activités juridictionnelles au Tribunal de Mont-de-Marsan, siégeant en qualité de Président du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assisté de Monsieur Antonio

Pau par ordonnance du 09/11/2022, exerçant les activités juridictionnelles au Tribunal de Mont-de-Marsan, siégeant en qualité de Président du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assisté de Monsieur Antonio

N° RG 26/50602 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYM4 N° : 10 Assignation du : 15 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON

SALAMHUGOLLIEZ domiciliée : chez SOCIETE IMMO G.B.S., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Edouard BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [T] [X] née

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La société SAS [Adresse 1], société par actions simplifiée [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Charles-Edouard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Antonino CARBONETTO Copie exécutoire délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Alexandre NOVION Pôle civil de proximité

Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Madame [J] [O] [U], interprète en langue vietnamienne, serment préalablement prêté ; En présence de Maître PATINIER Antoine

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [E] [T], interprète en langue hindi, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Antoine

, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’[U]; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Maître Antoine

du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Madame [B] [G], interprète en langue turque, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Antoine

[G] [T] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Jean-edouard ANTZ, avocat(e) de permanence ; MOTIFS M.

QUALICONSULT Représentant : Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0579 SAS ROISSY TP RCS DE PONTOISE N° 390 555 894 Représentant : Maître Patrice

AXA FRANCE VIE DEMANDEUR Monsieur [F] [P] 7 Grande Rue 80300 ENGLEBELMER représenté par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100

La veille de cette audience une nouvelle demande de renvoi fut formulée par message adressé par Maître Antonin FRAGNE qui a motivé sa demande par le fait que son cabinet était dans l’attente d’éléments