vestiaire : # E1770 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY

sur des sites internet, ou encore d’avoir diffusé ses heures de baignade à la plage ou dans un lac pour que des tiers puissent venir l’épier ; qu’il aurait aussi organisé des séances de soins de sa belle-soeur

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY

DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY

Il existe un vécu de persécution centré sur son fils et sa belle-fille ».

Madame [T] [V], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Rebecca YOKO, avocate au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique, assisté de Marie-Anaïs BELLAY

Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau d’ESSONNE postulant, Maître Benjamin BALENSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE plaidant La Société WISE EUROPE SA Société de droit belge

Greffier a rendu le 1er avril 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

construction a été confiée à la société SACIEG CONSTRUCTION, intervenant en qualité d'entreprise générale, assurée auprès de la SMABTP ;pour les besoins de l'opération de construction, la SCCV LES BELLES

Delphine RIBAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant SCP [D] [O], JEAN-JACQUES MONFORT, YANN BRIDOUX, ET FRANCOIS-MARIE BELLE-CROIX

La société [11] anciennement dénommée S.A. [5] (soit [12]), venant aux droits de la S.A. de droit belge [13], représentée par son conseil, s’est référée à ses conclusions en réponse n°3 et a sollicité

[B] [X], se prévalant de la publication de photographies de ses enfants mineurs sur le réseau social Facebook par sa belle-famille, a fait établir un procès-verbal de constat de commissaire de justice.

MARZIALS, avocat au barreau d’ALES, substitué par Me Marine VASQUEZ, avocat au barreau d’ALES DÉFENDEUR : Monsieur [B], [L], [F], [I] [X] né le 11 Février 1944 à CHARLEROI (BELGIQUE) de nationalité Belge

Présidente du Tribunal judiciaire agissant en qualité de Juge des Référés, assistée de Françoise TIRTAINE, Greffier, Vu la procédure suivie ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [N], né le 05 octobre 1964 à BELLAC

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 janvier 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière Le Président

audience; L’affaire a été jugée le 07 Avril 2025 en vertu d’une procédure sans audience par : Matthieu DANGLA, Vice-Président Patricia TALIMI, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Gérard BEHAR

Il ressort des attestations utiles produites ( monsieur [I], infirmier libéral et madame [Z] née [D], belle-sœur de la défunte) que madame [O] [R] et madame [H] [R] sont des connaissances récentes de la

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 janvier 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière Le Président