TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 24/04042 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QENV NAC : 63D CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Anne BERNARD-DUSSAULX Maître [N] [Z] Maître [I] [P] Maître

Portalis 352J-W-B7F-CUWWD N° MINUTE : 4 Contradictoire Assignation du : 24 juin 2021 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [I] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Anne BERNARD-DUSSAULX

PRIME IMMOBILIER C/ Syndicat SDC 2-4 RUE PAUL BESNARD & 52 RUE JEAN-PIERRE TIMB AUD Représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT dont le siège social se situe 6 rue du Faubourg Poissonnière - 75010

Ainsi jugé en audience publique le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par le Tribunal Judiciaire d’Orléans, par Monsieur Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire, assisté de Madame Déborah

JUGEMENT N°25/03662 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03020 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WF2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [P] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Bernard

[U] [D] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (article 394 du code de procédure civile) ____________________ Demanderesse : CPAM DE LA DORDOGNE 50 rue Claude Bernard 24010 PERIGUEUX CEDEX 9 Défendeur : Monsieur

IN LI [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Representée par Me Jean Bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, juge de l’exécution

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE représentée par Maître Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 Nous, Laure BERNARD, Vice-Présidente, de la 8ème chambre 1ère

muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Monsieur Bernard

L258 DÉFENDERESSE Madame [K] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0613 Nous Madame Laure BERNARD

AB BTP Immatriculée au RCS d’[Localité 5], sous le numéro :911 913 549, dont le siège social est sis : [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, non représentée PRÉSIDENT : François BERNARD GREFFIER

2] [Localité 4] Non comparant, non représenté Madame [Q] [R] [F] née le 07 Mai 1985 à [Localité 3], demeurant : [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, non représentée PRÉSIDENT : François BERNARD

RENOV’ PATRIMOINE Dont le siège social est sis [Adresse 3] Non Comparante - Non Représentée PRÉSIDENT : François BERNARD GREFFIER : Aurélie HUGONNIER DÉBATS : en audience publique du 18 février 2026

DÉFENDERESSE : Société P.R.N - RM SARL dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Laurent SPAGNOL, Avocat au Barreau de l’EURE - avocat plaidant - Toque : 18 PRÉSIDENT : François BERNARD

N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00755 N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PS Le CCC : dossier FE : -Me BERNARD

FLASH PALETTE Immatriculée au RCS d’[Localité 5], sous le numéro 828 423 632 dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, non représentée PRÉSIDENT : François BERNARD GREFFIER : Christelle

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/11573 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQOC JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00060 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/06920 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSGA JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/00128 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00019 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOEY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01132 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01941 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFVL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01131 ---------------- Nous, Monsieur Bernard