COURAZIER Assesseurs : Marie FRANCALANCI Bernard BOUDOURIC assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 23 juillet 2024 à : - Monsieur [L] [G] Rep/assistant : Me Jean marc BERNARDIN

FONCIÈRE COUR CARRÉE en tous les dépens dont distraction au profit de Maître Philippe-Francis BERNARD, Avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

[M] LA CAILBOSSET, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-bernard PENEAU de la SCP SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocats au barreau de MONT-[M]-MARSAN, avocats plaidant S.C

LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 191, et Me Jean-Bernard

du : 15 mai 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE La SCI JOUNI, prise en la personne de son représentant [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Bernard

syndic, la société BALMA GESTION [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Marie-Christine ALIGROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0140 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD

BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 Décision du 30 janvier 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 22/09483 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUUG COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure BERNARD

comparante et non représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [R] [L] né le 21 Juillet 1948 à [Localité 2] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 2] [Localité 3] Comparant - Assisté de Me Antoine GEORGES-BERNARD

[Localité 1] Non comparante et non représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [H] [I] née le 25 Juillet 1978 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante - Assistée de Me Antoine GEORGES-BERNARD

DE L’HERAULT, dont le siège social est sis 1350 RUE D’ALCO - BP 7353 - 34086 MONTPELLIER CEDEX 4 dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Bernard

AVIGNON Organisme CPAM DE L’HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Bernard

MINUTE n° : 2026/06 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Madame [H] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis BERNARDI

MOULIN DES ISCLES, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Faustine CALMELET, avocat au barreau de PARIS

N] [C] épouse [Y], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES Madame [G] [P] épouse [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-louis BERNARDI

Juillet 2024, du Directeur du Centre [4] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 23 juillet 2024 à : - Madame [X] [K] Rep/assistant : Me Jean marc BERNARDIN

du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 23 juillet 2024 à : - Monsieur [I] [N] Rep/assistant : Me Jean marc BERNARDIN

Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 23 juillet 2024 à : - Madame [J] [C] Rep/assistant : Me Jean marc BERNARDIN

JUILLET 2025 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7IE Dans l’affaire entre : Monsieur [J] [L] né le 06 Mars 1990 à [Localité 4] (01) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean Marc BERNARDIN

Centre Psychothérapique de l’[Localité 2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 03 avril 2025 à : - Madame [H] [F] Rep/assistant : Me Jean marc BERNARDIN