La présidente a sollicité la production en délibéré de la pièce d'identité de Madame [Y] [H] et de son adresse exacte, lesquelles n'ont pas été transmises.

[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056

les articles L131-1 et suivants et R131-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, Vu les articles 1113 et suivants, 1217, 1240 et 1343-2 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

Elle comprend en outre l'indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée. Ces pièces sont énumérées sur un bordereau qui lui est annexé.

La société MERCEDES BENZ [L] a fourni, en 2025, différentes pièces et notamment les batteries qui ont été installées sur cette voiture.

Dans ses dernières conclusions notifiées le 16 mars 2026, Mme [R] [D] demande au juge de la mise en état de : in limine litis, - écarter et rejeter les pièces n° 15 à 25 des consorts [Y] communiquées à

En l’espèce, la défense soulève une fin de non-recevoir en ce que la requête n’est pas accompagnée de la pièce justificative utile suivante : l’absence d’audition administrative d’[O] [Y].

président du tribunal judiciaire de Blois, statuant en référé, a ordonné la réouverture des débats à l'audience de référés du 03 mars 2026 et invité la SASU SOLOGNE ET LOIRE HABITAT à verser aux débats ses pièces

Elle précise que la société a déjà formulé une demande similaire auprès de l’URSSAF qui a sollicité des pièces qui ne lui ont pas été adressées, de sorte que l’échéancier proposé a été refusé, l’URSSAF

En conséquence, la société Le Pain de Sucre sera déboutée de sa demande d’écarter des débats la pièce n°3 des époux [C]. II.

ROUILLARD Copies(s) exécutoires délivrées le à : JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier DANINO, Président GREFFIER : Martine OLLIVIER, Greffier Après que les parties ou leurs conseils

Monsieur [A] [T] n’a pas comparu mais a transmis par courriel en date du 20 janvier 2026 ses pièces et observations.

Aucune des deux parties au litige ne fournit de pièces à ce sujet. Il importe peu que Madame [H] ait signé les lettres recommandées de mises en demeure ou d'envoi de la facture sus visée.

La Société fait valoir que : -sur la communication de pièce, elle était fondée à produire pour la première fois devant la formation de jugement une pièce qui ne lui avait pas été expressément demandée

janvier 2021 ainsi que le rapport médical établi par le médecin conseil, - A titre subsidiaire et avant dire droit, ordonner une mesure d'instruction prenant la forme d'une expertise médicale sur pièces

[Adresse 10] MONTMORENCY [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau

Sur les demandes accessoires La SAS Pierre rénovation tradition qui succombe, est condamnée aux dépens.

La société [1] ajoute que la tardiveté des écritures et pièces communiquées violent manifestement le principe du contradictoire.

Par courrier du 14 janvier 2025, la commission de recours amiable lui a adressé un questionnaire de solvabilité devant être accompagné des pièces justificatives de ses ressources et de ses charges.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.