JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2024 Rôle N° RG 22/01524 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JULT [V] [X] C/ [U] [Y] 1 Copie

[K] [Y] (Me Sophie BOMEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03.10.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02658 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GKO N° MINUTE

FREDERIC GASCARD) et autre DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

[E] (Me [F] [D]) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

[Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

Laurent MENESTRIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

MENDI CAHN, avocats au barreau de MULHOUSE - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Le Tribunal composé de Blandine

Céline NETTHAVONGS, avocat plaidant au barreau de PARIS DEMANDEUR C/ Monsieur [U] [O] [K] [Adresse 14] [Localité 3] Monsieur [V] [G] [K] [Adresse 24] [Localité 12] représentés par Me Virginie BLANCAN

ADARIS, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 2 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale Le Tribunal composé de Blandine

siège [Adresse 20] [Localité 6] défaillante LA MUTUELLE MATMUT prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Maître Blandine

le siège social est sis 6 Rue d’Isly 69004 LYON, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Marie-Luce BALME de la SELARL MLB AVOCATS, substituée par Maître Christelle BLANCHIN

[U], GROUPAMA NORD copies et grosses délivrées le à Me [K] à Me GUISLAIN à Me CAPELLE à Me [L] à Me PAMBO à Me DELEVACQUE (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 15/01648 - N° Portalis