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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
67f5658abbf04ef7857ba188
8 avril 2025
demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Grégory LOUSTALOT-BARBE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE
6615831fdb5098996d5a43dc
9 avril 2024
exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Par un arrêt en date du 14 avril 2022, la Cour d’appel de Bordeaux a annulé la vente de deux
66158327db5098996d5a44ba
représentée par Madame [Y] [H], munie d’un pouvoir de Monsieur [S] [X] [E], Directeur Général COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE
Chambre 1
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3 juillet 2025
représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Maître Brigitte BEAUMONT, membre de la SELARL CABINET BEAUMONT, avocate au Barreau de PARIS, avocate plaidante et par Maître Boris
3ème chambre 1ère section
6866cb42d33109fd079acaeb
Alors que ce symbole communiste est toujours représenté en deux dimensions, [WC] a souhaité donner de la profondeur et du relief à son oeuvre.
2ème Chambre
67f6d907a9d5adc260625572
Il a relevé que cette couvertine présentait de nombreuses malfaçons en particulier l'absence de joint matérialisé et une pose bord à bord des pierres de couronnement.
Chambre 21
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20 décembre 2023
[F] [Z]. avait travaillé à son reportage à bord de l’ULM que pilotait M. [C] [W] sur le trajet devant le ramener à [Localité 12].
Chambre 9
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10 avril 2026
L’annonce de la SARL SAFTI précisait que le bien contenait deux chambres pour une surface totale de 83 m².
2ème Chambre civile
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1 avril 2026
Par ordonnance du 8 mars 2022, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des deux procédures.
Adjudications
6a207693cdc6046d47fdbdbd
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00171 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KI2 JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT
JAF Cab 7
6976993ccdc6046d47b4d895
5 janvier 2026
au barreau de CARCASSONNE DÉFENDEUR : Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] [Localité 7] ayant pour avocat Me Isabelle LAPORTE de la SCP D’AVOCATS BORDES-GOUGH-GALINIE-LAPORTE
Service de proximité
6947f4f975782d5f06246208
[Adresse 12] c/ [M], [D] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/04381 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCL2 Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Thibault Copies délivrées à Madame
Chambre des référés
69d80e67cdc6046d47b0a6cd
9 avril 2026
RENOVATION RIVIERA Copie exécutoire délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur
PPP Référés
686818084965b5d9df31355c
4 juillet 2025
Nous entendons un Bip sans message au tableau de bord. Aucun réglage n’est possible concernant la caméra de marche arrière. Nous réalisons une lecture défaut.Aucune anomalie n’est relevée.
6a0f6d6fcdc6046d477dc04b
21 mai 2026
26/00477 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCH7 du 21 Mai 2026 M.I 24/00001065 affaire : [Z] [C], [E] [D] épouse [C] c/ Commune D’[Localité 3] Copie exécutoire délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO
CTX PROTECTION SOCIALE
66884915342d338c20d4fee8
5 juillet 2024
au barreau de ROUEN Défenderesse : Madame [M] [W] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par conjoint, mandaté à cet effet Le Président et les assesseurs, après avoir entendu le VINGT DEUX
659d98caaa704a07f492cc5c
9 janvier 2024
représentée par Maître Françoise PILLET de l’AARPI CB2P AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE
3ème Chambre
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13 avril 2026
Il n’y a cependant pas lieu de prononcer une jonction des deux affaires, les deux assignations ayant été enregistrées sous le même numéro de RG, à savoir le n° RG 25/01267.
JAF Cab 1
69d994f2cdc6046d47d3bf96
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG
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8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG
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