BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Lionel PETEAU GREFFIER : Camille TROADEC DÉBATS : 19 Juin 2025 AFFAIRE mise en

DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du 55-57 AVENUE DE LA PAIX à ORLY (94), représenté par son syndic bénévole Madame [M], demeurant 55-57 avenue de la Paix - 94310 ORLY représenté par Me Camille

-BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [V] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté

N° RG 24/01201 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6TW MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01201 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6TW NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation.

OHAYON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0004 En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant Camille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Etienne BATAILLE Me Camille TERRIER Madame [W] [M] Monsieur [F] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/09538

Dire et juger que M.

Jean-Pierre SARKISSIAN, participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [F] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDEUR

Jean-Pierre SARKISSIAN, participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [M] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Eric DEZ,

Jean-Pierre SARKISSIAN, participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [C] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne assisté

PAR CES MOTIFS, Nous, juge des contentieux de la protection, statuant en référé, par ordonnance avant dire droit mise à disposition au greffe et non susceptible de recours : ORDONNONS la réouverture

représentée par Maître Hugues BOUCHETEMBLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-Président adjoint Assisté de Madame Camille

PAR CES MOTIFS, Nous, juge des contentieux de la protection, statuant en référé, par ordonnance avant dire droit mise à disposition au greffe et non susceptible de recours : ORDONNONS la réouverture

François RAYNAUD, avocat au barreau de LORIENT DÉFENDEUR : Monsieur [M] [Q], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Camille

Portalis DBWH-W-B7I-GY4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille

ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL LL AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD ASSESSEUR SALARIÉ : Martial ZANETTA GREFFIER : Camille

2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01826 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH2S N° de MINUTE : 24/01965 DEMANDEUR Monsieur [W] [T] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Camille

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation. Parties perdantes, M.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.