DEMANDEUR Monsieur [D] [R] né le 08 Décembre 1971 au TOGO, nationalité togolaise, sans profession, demeurant 8 avenue du Docteur Robert Szigeti - 45200 MONTARGIS représenté par Maître Virginie MAX-CARLI

fois des travaux en cokerie de personnels directement affectés à la marche ou à l'entretien des fours exposant habituellement aux produits précités, à savoir goudrons de houille, huiles de houille, brais

SEM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laurence CARLES de la SELEURL LAURENCE CARLES AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C0992 DEFENDERESSE S.A.

Par acte en date du 6 décembre 2019, monsieur [S] [H] mettait dans la cause le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté par son syndic la société CITYA CARTIER IMMOBILIER.

BORDAS INDUSTRIAL GROUP représentée par Me Christine SARAZIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0286 DEFENDERESSE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE CONSTRUCTION À CAPITAL VARIABLE BRAZZ ’HABITAT défaillante

[L] [S]( Me Sylvain CARMIER) C/ M.

notarial [Adresse 6] [Localité 19] ETUDE CASAGRANDE, titulaire d’un office notarial [Adresse 24] [Localité 17] SCP LEMOGNE-[P]-MAGNAN, étude de Notaires [Adresse 5] [Localité 18] SCP MONTRE CARTIER

EXPOSÉ DU LITIGE La SAS BIERES [O] [Localité 21] loue des locaux situés [Adresse 2] dans lesquels elle exerce une activité de brasserie industrielle.

SOLUTIONS [Adresse 4] [Localité 5] Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 7] représentées par Me Elsa magali PINDER, avocat au barreau de PARIS - #C1910 DEFENDERESSES Société CARRIER

Janvier 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/00737 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICKH AFFAIRE : [O] / [W] Copie exécutoire délivrée le : - Me Frederic GABET - Maître Valentine GROSDIDIER de la SELARL CARTIER

par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE SOCIETE CARTIER

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [C] [I] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [N] [X] [B] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Maître Jessica BRAMI

TOULON DEFENDEURS : Monsieur [M] [V] né le 31 Janvier 1950 à DINARD (35800), de nationalité Française domicilié : chez SCP BABAU & CHAMBON, 1 rue Hoche - 83000 TOULON Représenté par Me Lionel CARLES

barreau de CHARTRES, vestiaire : 000019 DEFENDEUR : [T], [O], [R] [V] défaillant ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT AU PROFIT DE LA 2ÈME CHAMBRE CIVILE Nous, Eric JOLY, Vice-Président, assisté de Carla

barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 DEFENDEUR : [C] [F] défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Eric JOLY, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla

Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 44036 NANTES CEDEX 01 représentée par Madame [S] [M], munie d'un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [F] [T] 13 rue Jacques CARTIER

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

CLUB AUTO [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Giuseppe GUIDARA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0466 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, statuant en qualité

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS Représentée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN A : Mme [Q] [C] 33 rue Ferdinand Cartier

LE SONORA c/ [V] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04259 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBPS Grosse(s) délivrée(s) à Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG Expédition