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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
67100412fac14a1f31d9b9e8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
représentée par Maître Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1878 DÉFENDEUR Monsieur [E] [T] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Clément CARON
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66311e5d19f939ca6241db5f
29 avril 2024
29 avril 2024
[X] [E], conciliateur des cantons de l’Est nommé par ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel de SAINT-DENIS en date du 10 Février 2016.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66311e5e19f939ca6241db6e
29 avril 2024
29 avril 2024
[Z] [H], conciliateur des cantons de l’Est nommé par ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel de SAINT-DENIS en date du 10 Février 2016.
Source officielle4ème chambre 2ème section
678172ec6d34da2cbdcda27c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[C] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représenté par Me Jean-Eric CALLON - #R0273 DÉFENDERESSE S.A.R.L.
Source officiellePCP JCP ACR référé
686eb43b72b5e5e648cb0a99
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 03 juillet 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : PARIS HABITAT- OPH, [Adresse 3], représentée par le cabinet de Me Frédéric CATTONI
Source officiellePROCEDURE ORALE
68e94fd13ea43407b9104bca
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DECISION : Rendue le 02 Octobre 2025, prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 par Joëlle CANTON, Président, assisté de Karine MOUTARD, Greffier; CE+CCC délivrée le à Maître Jean
Source officielleJuge libertés & détention
6960146dcdc6046d47abc079
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR
Source officielleJuge libertés & détention
697c07becdc6046d472fa385
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR
Source officielleJEX
69cee7eacdc6046d47e98482
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur la créance, la validité du commandement de payer aux fins da saisie des rémunérations du 7 novembre 2025, son cantonnement et les dommages et intérêts Il sera rappelé que la SA BANQUE POPULAIRE DU
Source officielleChambre JEX
681e5b79887d03aa69fcff24
4 avril 2025
4 avril 2025
entre les mains de Maître [Z] [X], notaire à [Localité 5], séquestre en recouvrement d'une somme de 40 218 € correspondant à des taxes foncières 2009, 2010, 2011, 2012 et 2020, à titre subsidiaire cantonner
Source officielle2ème chambre cab. A
6a15f5a4cdc6046d47069404
9 avril 2026
9 avril 2026
Portalis DBYS-W-B7I-MXTK ------------- [V], [Y], [W] [Q] C/ [R] [S] épouse [Q] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me DESSEIN CCC + CE Me CARON
Source officielleJEX cab 4
662fe5d3b89538338ecde8ce
4 avril 2024
4 avril 2024
des banques MY MONEY BANK, BRED BANQUE POPULAIRE et CAISSE FÉDÉRALE DU CRÉDIT MUTUEL, sous astreinte de 100 € par jour de retard, étant entendu que la saisie opérée auprès de la banque OLINDA sera cantonnée
Source officiellePCP JCP ACR référé
66980becb60c111a421beebb
17 juillet 2024
17 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [J] Madame [L] [H] épouse [J], Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité
Source officielleJuge de l'Exécution
67f575f6bbf04ef7857bdae2
8 avril 2025
8 avril 2025
mainlevée partielle de la saisie attribution réalisée le 13 août 2024 entre les mains de la SOCIETE GENERALE eu égard aux créances réciproques entre les parties et aux compensations à réaliser, CANTONNER
Source officielleContentieux civil Annexe
69e14ccccdc6046d477f1fd6
10 avril 2026
10 avril 2026
HLM, dont le siège social est sis 40 boulevard Saly - 59300 VALENCIENNES représentée par Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI DEFENDERESSE Madame [K] [H], demeurant 463 rue Augustin Caron
Source officielleJEX
687168c6d395d6ba9f2a83f3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le procès-verbal valant commandement aux fins de saisie sera cantonné à 147 031,26 €.
Source officiellePCP JCP ACR référé
69e27f02cdc6046d479c465f
10 avril 2026
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfe9b01eea4cf01a432f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
destinée à encourager certains ménages intéressants à rester à la campagne, en les y aidant par la distribution de dons, dans les conditions suivantes: En vue d’empêcher l’exode des cultivateurs du Canton
Source officielle4ème chambre 2ème section
6864283e0bb2f8a66ca6035f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CALLON AVOCAT & CONSEIL [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Eric CALLON de la S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594261296b51ba2ba86cf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les époux [V] ont déploré de multiples désagréments en lien avec cette activité parmi lesquels : des nuisances sonores liées au compacteur à cartons, aux rotations des camions de livraison de denrées,
Source officiellePage 17 sur 95