CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 995 résultats pour « Charpentier-Desclaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX IMMOBILIER

68ee951d22996ce544820066

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

domiciliés en cette qualité de droit audit siège, venant aux droits de la société [Adresse 5],, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline PECHIER, avocat postulant au barreau de CHARENTE

Source officielle

Page 17 sur 300

← PrécédentSuivant →
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd361ecdc6046d471ede62

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En conséquence, il conviendra de déclarer inopposable à l’employeur la prise en charge de la maladie professionnelle du salarié déclarée le 31 juillet 2023.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67895be4428384b762e63abd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[K] CHARPENTIER, administrateurs judiciaires, représentée par Me [C] [K] [Adresse 6] [Localité 8] défaillante SELAFA MJA, mandataires judiciaires, représentée par Me [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 12]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3623cdc6046d471edebb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’employeur sera condamné à rembourser les sommes avancées par la CPAM de la Charente, soit un total de 119.247 euros.

Source officielle
TJ

Référés civils

68e7a4fb033cf481c39a33f7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [J] [F] et Madame [C] [E] ont également fait état d'un début d'affaissement de la charpente de leur toiture.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd31c3411ff3451e3e7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il expose que les désordres à l’origine des infiltrations constatées sur l’immeuble [Adresse 5], ont été constatés sur la charpente et la couverture du lot n°4 de l’immeuble du [Adresse 7], propriété de

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

686d744ea2273490db10c02f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort PRONONCE l'adoption simple de : Monsieur [F], [G] [J] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 4] (CHARENTES

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

67f6c3eca9d5adc2606212ca

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Une analyse des échantillons de charpente a par la suite révélé la présence de mérule.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

67895724428384b762e6268a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il ajoute que le traitement total de la charpente n’était pas obligatoire, la charpente étant en parfait état et les bois étant sains ne présentant aucune trace d’insectes xylophages.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a0452aea2f9efae4312d7a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- sur la recevabilité des demandes du maître d’oeuvre contre la SARL VDS Charpente Couverture Il ressort du Kbis de la SARL VDS Charpente Couverture levé le 3/11/2022 qu’elle fait l’objet d’une procédure

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f4dcdc6046d4720a8bb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[O] de justifier d'une assurance décennale et de déclarer ce sinistre auprès de son assureur, les consorts [I] / [H] ont déclaré le sinistre le 6 mai 2024 auprès de leur assurance habitation, qui a organisé

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

669640b8f5112d8edd05695d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

À l'audience, le représentant de la préfecture de la CHARENTE-MARITIME a été entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6620138ff05edb385fb2afde

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

[Adresse 2] [Localité 4] représenté par son syndic en exercice le cabinet Jean CHARPENTIER SAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Anne CARUS, avocat au barreau

Source officielle
TJ

TPROX JCP

69cef83dcdc6046d47eacf76

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Envoyé le : expédition conforme : Association HABITAT & HUMANISME CHARENTE-MARITIMEMadame [F] [Y]Monsieur le Directeur de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités copie

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e88b883ea43407b9fbbc80

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CABINET EZINGEARD MAGNAN, - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : CREDIT AGRICOLE CHARENTE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fc3d932416523b9959b99e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Assignation du : 20 Août 2020 JUGEMENT rendu le 1er Octobre 2024 DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] représenté par son syndic, le Cabinet JEAN CHARPENTIER

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

697ec18fcdc6046d477a2f48

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DE LA FORGE DU BASSIN, la SA GAN ASSURANCES ès-qualités d’assureur de la SARL SGS (ATOUT CHARPENTE DE LA FORGE DU BASSIN), la SARL AMD CONSTRUCTIONS, la SA MAAF ASSURANCES ès-qualités d’assureur de la

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2559e460cd1e407cf3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE ès-qualités d’assureur de TC COUVERTURES - Anciennement ARKIN CHARPENTE, S.A.S.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69cd6a5bcdc6046d47c75969

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par ordonnance du 8 novembre 2023, le juge des référés a déclaré parfait le désistement de M. [H] à l'encontre de M. [C] [R] et Mme [E], et condamné M.

Source officielle
TJ

JAF CABINET 2

6984d8e0cdc6046d4711adca

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Et : Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] DÉFENDEUR représenté par Me Benoît BERTAUD, avocat au barreau de CHARENTE [Motifs de la décision occultés

Source officielle