CHAMPHOL représenté par la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 DÉFENDERESSES : AXA FRANCE IARD

la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Copie certifiée conforme délivrée à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

cas de circonstances nouvelles, ce qui est le cas en l’espèce, - il ressort des réunions d’expertise que la société Intemporelles [R] a également participé à des directives techniques en cours de chantier

Ils produisent le contrat de construction, la liste des entreprises intervenantes, la déclaration d’ouverture du chantier et le procès-verbal de réception pour en justifier. *** La société ABEILLE IARD

A l’appui de ses demandes, il fait valoir un abandon de chantier prolongé, des travaux non achevés, seule la motorisation ayant été installée, une impossibilité de se servir de son garage, l’ancienne porte

Inoserv a pris un retard important dans la réalisation des travaux qui lui ont été confiés, la S.C.I. l’Age d’Or Le Thor, afin de préserver ses droits, a fait constater l’état du chantier par un commissaire

juger que le SDC [Adresse 1] / [Adresse 2] ne s’oppose pas au paiement des frais de consignation, en outre de voir condamner la SCCV [Adresse 1] à communiquer contradictoirement sa police tous risque chantier

, les travaux n'étaient toujours pas achevés et que les prestations réalisées ont présenté des malfaçons; que malgré les mises en demeure, l’entrepreneur n’a pas achevé les travaux et abandonné le chantier

15] représentées par Maître Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2186 S.A.

SFR FIBRE [Adresse 1] [Localité 19] représentées par Maître Pierre-Olivier CHARTIER de l’AARPI CBR & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0139 S.A.S.

SFR FIBRE [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Pierre-Olivier CHARTIER de l’ASSOCIATION CBR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0139 S.A.

construction de maison individuelle (pièce n°1) et rappelés dans les échanges des 17 juillet 2022, 18 janvier 2025 et 2 avril 2025 (pièces n°9, 10 et 8) ; - tout autre élément de fait ou d’organisation du chantier

sous-traité ce lot à la société AC ETANCHEITE elle-même assurée auprès de la SA MIC INSURANCE ; - la société APAVE en qualité de bureau de contrôle ; Le 2 mai 2022, un incendie s’est déclaré sur le chantier

m², - Au fond de la propriété, après la cour, un tiers d’un bâtiment en appentis à usage de garage, - Usage d’un WC dans l’accès passage, - Droit en commun avec tous autres à l’entrée de la porte charretière

Elle précise alors ne pas être l'assureur de responsabilité de la SARL O'PLURIEL à la date de l'ouverture du chantier, le 1er août 2022.

N° Portalis DBXV-W-B7J-GTDF Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : [P] [D] épouse [W] Copie certifiée conforme à : Me Valentin PLANCHENAULT, avocat au barreau de CHARTRES

procès-verbal de travail dissimulé dressé à l’encontre de la société [2] postérieure à la relation d’affaire entre les parties ; -juger qu’aucun manquement ne peut lui être reproché dans le cadre du chantier

2018, la société SAS ACERTA s’était vue confier par les sociétés SC [Adresse 1] et SARL 18 BELLES FEUILLES, en leurs qualités de maîtres d’ouvrage, une mission de « maîtrise d’œuvre et pilotage de chantier