avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [A] [S] et Madame [K] [C] ont contracté mariage le 1er août 2015 devant l’officier d’état civil de Séverac-le-Château

Lors du dernier contrôle technique du véhicule réalisé le 26 avril 2023 par la société Contrôle technique du Château, Monsieur [R] [I] indique qu’un nombre important de défaillances majeures a été relevé

a été prorogé au 30 janvier 2024 par le même magistrat RG : 19/03395 et 20/00978 DEMANDERESSE Société [6] Située [Adresse 3] - [Localité 2] Représentée par Maître HERON, substitué par Maître CHESNEAU

Assignation du : 15 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Audrey CHEFNEUX

siège social est sis IMMEUBLE LE THEMIS - 23 ALLEE DE DELOS - 34965 MONTPELLIER représentée par Mme [Z] [H] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE Madame [B] [V], demeurant CHATEAU

Avenue de Belgique, Résidence « Les Néréïdes » 06220 VALLAURIS représentée par Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [Z] [K] né le 27 Juillet 1958 à CHATEAU-GONTIER

CHATEAU CHEVAL NOIR Rep/assistant : Me Anne PITAULT, avocat au barreau de BORDEAUX MSA DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CLOTURE Rendue le 02 mai 2024 Nous, Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente,

[O] (ci-après “le vendeur”), lequel y est désigné en qualité de “VENDEUR”: - le premier intitulé “Confirmation de commande n° 838", portant sur 90 hl de vin "les hauts de château Fontarabie 2017" au prix

voisine, de la dégradation du mur séparant la salle de bains de la chambre n° 2 en raison d’un épanchement d’eau, du changement du couvercle du réservoir des toilettes et de mauvais entretien des chéneaux

communes, dont les points suivants : - Dénonce n°27 – fuites apparentes en toiture ; - Dénonce n°28 – risque d’effondrement d’une partie du toit sur un balcon intérieur ; - Dénonce n°29 – manque un chéneau

26/00162 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3E-W-B7J-M6NO Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU

LOCATION explique que le chantier a été laissé à l’abandon par Monsieur [Q] et qu’il comporte de nombreuses anomalies, telles que des plaques de polycarbonate non posées dans les règles de l’art, le chéneau

Le 19 juillet 2015, une nouvelle fuite est survenue sur le chéneau provoquant des désordres dans la salle de jeu.

Il ressort de ce rapport et il n'est pas contesté par la société AXA FRANCE IARD que ce dégât des eaux a été provoqué par des infiltrations en toiture au droit d'une soudure sur le chéneau central de l'immeuble

fortement impactée par l’hurnidité revelant un taux à saturation et une dégradation importante des peintures, et a retenu au titre des causes probables d’infiltration, des déchirures régulières dans le chéneau

Au cours de la réalisation des travaux, le 8 mai 2019, un dégât des eaux est survenu au niveau du chéneau de la verrière, endommageant une partie des travaux réalisés dans le local.

CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Localité 7] ET Monsieur [D] [F] [Adresse 2] [Localité 7] représentés par Maître Sophie PERIER-CHAPEAU

paroi intérieure du boisseau, - qu’il n’est aucunement justifié de ce que ce bistre serait le résultat d’une mauvaise utilisation faite par eux, - qu’il n’est pas davantage démontré que l’existence du chapeau