, pour l'hypothèse où le tribunal retiendrait le grief de contrefaçon juger que le préjudice économique de la société Dentelle Sophie [O] est limité à 9853,20 euros et que la société Dentelle Sophie [O

Madame [H] [N] épouse [P], dernière adresse connue [Adresse 4], non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie

DÉFENDEUR : Monsieur [F] [H], dernière adresse connue : [Adresse 4], non comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie

d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Q] [H], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie

N° RG 23/58574 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FH4 N° : 13 Assignation du : 10 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2024 par Sophie

1980 à [Localité 25] [Adresse 6] [Localité 12] comparant en personne assistée de Me Raja MOKADDEM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : E1779 ; et ayant pour avocat postulant Me Sophie

JOUBERT --------------------------------------- MK/CMD JUGT S/F Copie exécutoire à : - Me Richard FIQUET de la SELARL SUREL LACIRE-PROFICHET FIQUET le - Me Sophie JOUBERT le Copie aux impôts

Localité 5] Mme [P] [O] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie

N° RG 25/01990 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URKH MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01990 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URKH NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie GUIZIOU à la SELARL DECKER à

société d’assurances mutuelle à cotisations variables, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentées par Me Sophie

Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02644 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIFP Le 06 Avril 2026 Devant Nous, Claire

[Adresse 1] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01865 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMSG Nous, Claire

de : la forclusion de l’action en paiementla preuve de la validité de la signature électroniquel’interdiction de remise des fonds avant l’expiration du délai de rétractation de 7 joursla rédaction claire

Localité 3], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 26/05/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) comparante, représentée par Me Claire

Adresse 4] représentée par Me Christophe CAILLERE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me NADALINI, avocat au barreau de RENNES, LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Claire

Localité 3], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 26/05/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) non comparante, ni représentée par Me Claire

DELAUNEY, Juge de l’Exécution, assistée de Sophie LEFRANC, greffière Dans l’instance ENTRE S.A.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 07 Janvier 2026 par Anne-Sophie SIEVERS, Président, assistée de Yacine BAHEDDI, greffier.

utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-7 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté de Maître Denis Roger SOH

DB22-W-B7J-TIYC Minute : 26/72 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 02 avril 2026 Société ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS C/ Monsieur [D] [T] 1 copie certifiée conforme au Cabinet Sophie