. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

Mme [Y] [E] comparaît à l’audience et maintient les termes de sa contestation. Elle expose et justifie sa situation financière.

En outre, elle conteste les trois créances inscrites dans son passif.

Le recours de Monsieur [D] [P] a donc été formé dans le délai de 30 jours, les contestations formulées sont recevables.

Par courrier recommandé adressé le 26 juin 2025, Monsieur [S] [R] a contesté cet état détaillé demandant la vérification de la créance.

L'état détaillé des dettes a été notifié aux débiteurs le 18 septembre 2024, qui ont contesté les créances du [2], le 28 septembre 2024.

publicité foncière de la SARTHE le 03 Mars 2025, volume 2025 S numéro 8 - assignation : 25 avril 2025 - dépôt au greffe du cahier des conditions de vente : 28 avril 2025 - jugements tranchant des contestations

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 26 décembre 2025, Monsieur [S] [H] a fait assigner la SAS LC ASSET 2 devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évry en contestation

JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par courrier réceptionné le 19 mars 2021, la société [Adresse 6] par le biais de son conseil a saisi le Tribunal pour contester

Consécutivement à cette notification, un recours en contestation a été formé la SOCIETE [S] [W] [V].

PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES M [Z] [L] a saisi par courier recommandé avec accusé de réception reçu le 1er février 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, afin de contester

ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur et Madame [T] en qualité de représentants légaux de leur fille [M] [T] ont saisi le 25 août 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, afin de contester

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [E] [Z] a saisi par courier recommandé avec accusé de réception reçu le 06 décembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, afin de contester

à disposition le 17 Novembre 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [V] [X] a saisi le 10 novembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, afin de contester

La société [1] a saisi la commission de recours amiable de l’URSSAF d’une contestation à l’encontre de la mise en demeure par courrier daté du 22 novembre 2023.

Le 28 février 2025, la société Groupama Loire Bretagne a contesté le montant de la créance invoquée par la Ville d’[Localité 1].

CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/443 20 Avril 2026 N° RG 25/01378 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OY35 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [N] [D] et [X] [Y] Pour

Ils ajoutent que le problème rencontré doit être analysé dans le contexte de sécheresse des nappes phréatiques et qu’il n’est pas exclu qu’il provienne d’un manque d’entretien de l’installation, qui relève