Nationalités [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS Premier vice-procureur Décision du 21 mai 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/03120 COMPOSITION

Nationalités [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS Premier vice-procureur Décision du 21 mai 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/01257 COMPOSITION

convention passée par acte sous seing privé le 29 novembre 2024 a pris fin le 30 juin 2025 et ce par l'effet du congé délivré le 24 mars 2025 ; - Ordonner l'expulsion du preneur, si besoin avec le concours

barreau de TOULOUSE, plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [B] [N] demeurant 1 E rue de la République - Etage 1 - Porte 105 - 28110 LUCÉ non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION

barreau de TOULOUSE, plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [I] [H] demeurant 4-6 avenue Louis Lumière - Rénouv’o - Porte C001 - 28000 CHARTRES non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION

chez [A] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charlotte DONAT, avocat au barreau de CARPENTRAS DEFENDEUR : Monsieur [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, non représenté COMPOSITION

fins de voir : Constater que le congé pour vente du 25 février 2025 a produit ses effets, Ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef de ladite propriété avec au besoin le concours

] représentée par Me David CUCULLIERES, avocat au barreau de CASTRES, DÉFENDEURS Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante DATE DES DÉBATS : 11 Septembre 2025 COMPOSITION

contestable à hauteur de 109.303,26 euros (3ème trimestre 2023 inclus), somme provisionnelle au paiement de laquelle il convient de condamner la société BAZAR DE LA COUPOLE.

Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué et plaidant à l’audience par Me DESBORDES, avocat COMPOSITION

La SAS Bioenergaz a constaté que le bassin d’orage était rempli de jus d’écoulement des silos couloirs.

Il est justifié que le couple a trouvé un nouveau logement et immédiatement sollicité les bailleurs sociaux pour une mutation moins onéreuse.

fins de voir : - constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la société Brillandor et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours

Portalis DBYF-W-B7J-JW7N [P] [Q] [E] [G] épouse [Q] ET : [J] [K] [S] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1], COMPOSITION

intervenir de Monsieur [B] [D] de l'appartement situé [Adresse 6] à [Localité 4], ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec l'évacuation de tous biens présents dans le logement, au besoin avec le concours

libération effective des lieux ;Ordonner l’expulsion immédiate de Madame [Y] [I] ainsi que de tous les occupants de son chef du bien immobilier sis [Adresse 6] à Rennes (35700), et au besoin avec le concours

[A] [C] épouse [U] née le 09 Septembre 1981 à LIÈGE (BELGIQUE) Profession : Vendeur(euse) 9 rue Monceau 57840 OTTANGE défaillant La Chambre de la Famille du Tribunal Judiciaire de Thionville, composée

Il a indiqué qu’il n’était plus en couple avec Madame [M] [C]. Madame [M] [C] et Monsieur [S] [P] n’ont comparu à aucune des deux audiences de renvoi.

Le couple a trois enfants, majeurs, âgés de 19, 24 et 25 ans mais toujours étudiants et à charge.

25/02279 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EIAV JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 NAC : 48C AFFAIRE : [D] [Q] épouse [J] C/ [1], [2], Société [3], [4] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI SURENDETTEMENT COMPOSITION