[Z] [J] et Mme [C] [D], DESIGNE Me [B] [L], notaire (5 Place Césaire Levillain 76530 Grand-Couronne), pour procéder conformément aux dispositions des articles 1364 et suivants du code de procédure civile

Il a souhaité faire rénover la maison et ses extérieurs et a mandaté pour ce faire plusieurs entreprises coordonnées par la société Chenillot. La fin de chantier était souhaitée au 15 août 2019.

amiable rédigé par le cabinet Robine et Associés, que les références observées aux alentours révèlent des loyers oscillant entre 109 € / m2p et 168 € / m2p pour un établissement SSR situé en seconde couronne

Il évalue l'ITT à 1 jour, l'AIPP à 2% (à réévaluer en fin de croissance), le quantum doloris à 2/7, les frais actuels à 4 400 euros et précise qu'un renouvellement des couronnes tous les dix ans peut être

utilisé par de nombreux constructeurs, qu'il est important que l'expertise judiciaire soit opposable à la SAS [U] AUTOMOBILES, ce qui peut justifier une nouvelle expertise, que la technique dite de la courroie

Par courrier recommandé du 8 octobre 2019, le conseil de Monsieur [P] [V] a mis en demeure la SARL GROUPE ARNOLDI 13 de communiquer les coordonnées de sa compagnie d’assurance.

Bergerac, notamment aux fins de condamnation à lui verser la somme de 289 440,20 € correspondant à la somme réglée à madame [X] [V] par le biais du protocole d’accord et à communiquer sous astreinte les coordonnées

Caisse de crédit mutuel et la Banque populaire) pourront être biffées des informations confidentielles concernant Monsieur [H] [X] et Madame [C] [J] (revenus, numéros de sécurité sociale, adresses, coordonnées

Banque Populaire, immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 549 200 400, suite à une fusion-absorption intervenue le 7 décembre 2027 Représentant : Maître Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX

Madame Juliette BRETON, Greffier; ENTRE DEMANDEUR Monsieur [E] [R] [Z] né le 31 Décembre 1984 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représentant : Maître Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX

FOTOCARS NANTES, dont le siège social est sis [Adresse 1] - Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats postulant - Représentant

[N], soit dans la même perspective, séparée de son lot par un muret en briquettes surmonté d'un couronnement en bois largement ajouré, figure une autre partie de toit sur laquelle est disposée une VMC

Sur la demande des coordonnées du copropriétaire du 1er étage, prendre acte que le propriétaire du lot n°9 est la SCI MAXFLORE, demeurant [Adresse 16] DECLARER mal fondée la société civile Picardoise

n°2, notifiées par le RPVA le 3 novembre 2025 Monsieur [F] [O], demande au Tribunal de : Le Reconnaître comme l’inventeur du trésor comprenant les trois éléments sculptés représentant trois bustes couronnés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me SOULIE #P267 - Me CHARTIER #R139 - Me CARON #C500 - Me DUPUY #B873 - Me COURSIN #C2186 ■ 3ème chambre 1ère

Janvier 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 22/10372 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZBV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY

Avril 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 21/04450 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCVE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY

Avril 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 22/08831 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNBG COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY