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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés
69d01f27cdc6046d4706abdd
3 avril 2026
Vous avez une attestation d’hébergement de la part de son cousin, il a des attaches. Je vous demande son élargissement.
CTX PROTECTION SOCIALE
6969476ecdc6046d477105b1
12 janvier 2026
A l’audience du 14 Novembre 2025, lors des débats et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur
Chambre 1
69ced470cdc6046d47e7fbed
2 avril 2026
Dans les mois qui ont précédé son décès, monsieur [Q] [G] a vécu au domicile de son cousin, monsieur [Y] [E].
6973768ecdc6046d476b6442
2ème chambre 2ème section
66a297ae80b1d994348a6179
10 avril 2024
rendue le 10 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [O] [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Maître Hanna WIADROWSKA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K0092 et par Maître Adrien COHEN-BOULAKIA
Juge libertés & détention
65d64a7b87daf743d9a4d5e1
9 janvier 2024
avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : j’ai respecté les règles, j’ai essayé de m’en sortir, je travaille, j’essaie de m’en sortir, je vais quitter la France et aller au Portugal, j’ai mes cousins
Troisième Chambre Civile
6706dcbef1d01e3c86f4f304
4 octobre 2024
Les investigations de la société COUTOT ROEHRIG ont permis d’établir la dévolution successorale et d’identifier notamment Monsieur [V] [F], cousin de la défunte au 5ème degré en ligne paternelle.
Chambre 28 / Proxi référé
670966a706866c0645d1a894
8 octobre 2024
autorisation du juge des contentieux de la protection du 1er mars 2024 que la chambre est occupé par le fils de Monsieur [F] [P], Monsieur [D] [P], ce dernier déclarant vivre avec son père mais également son cousin
PCP JCP fond
66197c1a1b7735881a7c2bc6
2 avril 2024
Une personne refusant de présenter un titre d’identité mais indiquant se nommer [Y] [I] et être le cousin de Monsieur [C] [J] a ouvert la porte.
670423048d5cd4a8759080e5
7 octobre 2024
Le cousin qui m’hébergeait quand je suis sorti de [Localité 4] était au bled, je vous ai transmis une nouvelle attestation d’hébergement.
J.L.D. CESEDA
668ecb982980a82f59d7f2f5
10 juillet 2024
en Espagne pendant 4 ans, de 2017 à 2020; qu'il est retourné au Maroc pour se marier mais que le mariage n'a pas eu lieu; qu'il ajoute vouloir se rendre en Espagne car il y a déjà résidé et que ses cousins
PPEP Civil
67f8318ccf40727a00446b2b
4 avril 2025
défaillances critiques et majeures affectent les freins (conduite rigides, flexibles et correcteur automatiques), les feux de croisement (orientation), le réservoir et conduites de carburant, l’airbag (coussin
Chambre 03 cab 05
67fd5035e85d0474bddb36b1
6 janvier 2025
/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assistée lors des débats de Anaïs LEMAIRE, Greffier et lors du prononcé de Katia COUSIN
Ctx Gen JCP
67a51a2ee6367a63fbf3fd6f
8 janvier 2025
radiateur arraché de son support et endommagé par deux trous aux points de fixation ; saletés sur les rails et les cloisons du placard ; - de nombreux encombrants abandonnés sur place par le locataire (coussins
PCP JCP ACR référé
65c3d9e4c432ce7d11a7006e
19 janvier 2024
Monsieur [Y] [Z] étant cousin par alliance de Monsieur [Y] [Z], il est parent par alliance de ce dernier au 4ème degré en ligne collatérale.
J.L.D. HSC
661581bbdb5098996d59fc94
9 avril 2024
Le juge ne peut dans le cadre de son contrôle se substituer à l’autorité médicale s’agissant de l’évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.
Chambre JEX
6a21d623cdc6046d472da70b
22 mai 2026
de BORDEAUX sous le numéro 456 204 809 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Mélanie COUSIN
69d56224cdc6046d4771477a
7 avril 2026
Le conseil de [B] [E] qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, demande au
Juge Libertés Détention
69d57665cdc6046d4772e02d
ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00241 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement
69d57667cdc6046d4772e085
ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00238 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement
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