ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. VERITE, Greffière.

LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/08560 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WL5G Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Antoine ROUSSEAU

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. VERITE, Greffière.

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame C. FLAMAND, Greffier.

[W] [K] - FE délivrée à Me Nicolas ROUSSEAU Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai

divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me Mathilde MOREAU - Me Olivier RENARD CCC dossier JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me Goursaud - Me Cognee-Chretien CCC : dossier Extrait exécutoire JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Moussion CE + CCC : Me Roy CCC : dossier extrait executoire [9] JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

consentement mutuel Le CE + CCC : Me Chabert CE + CCC : Me Illiaquer CCC : [19] CCC : JE cab G CCC : dossier JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

consentement mutuel Le CE + CCC : Me [Localité 11] CE + CCC : Me LE GRATIET CCC dossier extrait exécutoire ARIPA JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

consentement mutuel Le CE+CCC : Me Chabert CE+CCC : Me Vallée CCC : dossier CCC : [19] Extrait exécutoire [10] JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Pellen CE + CCC : Me Demane CCC : dossier extrait executoire [11] JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

consentement mutuel Le CE+CCC : Me Mathilde Piveteau CE+CCC : Me Claire Baudoin CCC dossier Extrait exécutoire JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU

ORPHEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00258 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YH6 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le

[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU  Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00510 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33NO N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame V.GUEDJ, Vice-Présidente Assesseur : Madame F. MARTY-THIBAULT, Vice-Présidente assistés de Madame C.

ROUSSEAU, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame V.GUEDJ, Vice-Présidente Assesseur : Madame F. DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire assistées de C.

ROUSSEAU GREFFIER : C.