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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

695d62ad75782d5f06004652

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

tenus à l'audience du 01 Juillet 2025 - Délibéré prorogé au 06 Janvier 2026 Notification le à : Maître [K] [I] de la SELARL C/M AVOCATS - 446 (expédition) Maître [O] [J] de la SCP DE ANGELIS

Source officielle

Page 17 sur 101

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TJ

CONTENTIEUX CIVIL

695d7dd175782d5f0602188b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Copie numérique de la minute délivrée le : 06 janvier 2026 à Me Frédéric BERGANT Me Rémi CHAMPRU Me Stanislas COMOLET Me Alain DE ANGELIS

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677842dce5fcd6312332fdcd

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

GENERALI FRANCE en sa qualité d’assureur de la sociéte FONTAROSA, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 8] représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE INTERVENANT

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fd5c33be7966c9a5a6e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ALLIANZ IARD, S.A. immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alain DE ANGELIS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be08ecda2201c09829ee3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CD DIAG, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb69fbb79e8fd3d2fa0c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

d’une part, Et, Monsieur [H] [E] [B] [O] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 17] (ANGOLA) DEMEURANT [Adresse 1] [Localité 5] DÉFENDEUR représenté par Maître Jean-Marc DUCOURAU de la SARL

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92dbade0ebe408daa1a70

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Localité 3] non comparante ni représentée SDE ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Alain de ANGELIS

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

658096f03ea7c8c1120de5d7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le montant actuel du loyer est 45.484,32 euros annuel hors taxe, hors charge.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfde4ecdc6046d475de4da

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 3 juin 2025, à laquelle l'affaire a été renvoyée au 7 novembre 2025 afin que le défendeur puisse être assigné à [Localité 2] Angeles, à l'adresse figurant sur les

Source officielle
TJ

Service des référés

658096f23ea7c8c1120de93c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

suivante : EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 3 mars 2021, la SCI LAFAYETTE a donné à bail à la SAS NAY des locaux à usage commercial dépendant d’un immeuble situé [Adresse 1], moyennant un loyer annuel

Source officielle
TJ

AF - Divorces

68e88bad3ea43407b9fbcac7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Me Patrick ROBERT, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 1er septembre 2025 Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO Greffier : Angèle

Source officielle
TJ

AF - Divorces

695d6e0e75782d5f060102b7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le présent jugement a été signé par Madame Géraldine GUEHO, première vice-présidente exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et Madame Angèle LAROCHE, greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

CHAMBRE JAF CAB2-divorce

69741ebfcdc6046d477fea16

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

représentée par Maître Isabelle DOMONT-JOURDAIN, avocat au barreau de l’Aube Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 11] (ARDENNES) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Angélique

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TJ

AF - Divorces

697ed1ebcdc6046d477b1bf0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 6] (MAROC) [Adresse 3] représenté par Me Angélique

Source officielle
TJ

JLD

669037c9766d1156dbc00663

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

N° étr\N° RG 24/03159 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755G4 Nous, Monsieur [F] [M] [J], Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assisté de Madame LOGET Angèle

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

686d7bc8a2273490db10d79e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Maître Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE (constitué dans la procédure RG 24/272) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément CLOCHET Greffier : Madame Angélique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bd8164153e3cd1db07f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD, Magistrate honoraire, Présidente, Monsieur [F] [U], assesseur employeur, Monsieur [O] [I], assesseur salarié, assistés de Madame Angélique

Source officielle
TJ

JLD

67f0393902fc178212f83473

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Portalis DBZ3-W-B7J-76FUZ Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER, Vice Présidente, Magistrat du siège, assistée de Angèle

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TJ

JAF

67f59468bbf04ef7857c361e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame Angélique

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61e44fb290a346074228

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [I] [D] 1, ALLEE DU BLAIREAU SAINT JEAN 13500 MARTIGUES Rep/assistant : Me Angélique

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