Sur les demandes accessoires Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette

du 17 mars 1967, selon la procédure accélérée au fond, pour la voir condamner à lui verser les sommes suivantes, outre les entiers dépens: -4.062, 00 € au titre de l’arriéré de charges de copropriété

aux intérêts au taux contractuel de 3,43 % ; - la somme de 1000,00 Euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - l’exécution provisoire du présent jugement ; - la condamnation aux dépens

En défense, la société Immobilière 3F, représentée par son conseil, indique ne pas s'opposer à l'octroi des délais sollicités, à condition que l'indemnité d'occupation soit réglée.

Sur les dépens Monsieur [H] est condamné aux entiers dépens, dont un trajet en train dûment justifié par Monsieur [Y] à hauteur de 102 euros, outre les dépens à exposer pour la bonne exécution du présent

Sur les demandes accessoires : Les dépens : Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette

Sur les demandes accessoires Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la

Bernard AUGONNET, Juge des référés, assisté de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement du demandeur, Vu l’absence de défense

La partie demanderesse sera condamnée aux dépens.

GAZ EUROPÉEN, représentée par monsieur [G] [U], ainsi annexé au présent jugement ; Laisse les éventuels dépens à la charge respective des parties. Fait ce jour à Paris. La Greffière, Le Juge,

La partie demanderesse sera condamnée aux dépens.

La partie demanderesse sera condamnée aux dépens.

instance et de l’action engagées le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis , [Adresse 2] - [Localité 3] ; CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal; LAISSONS les dépens

[J] [O] et Mme [M] [X] devront supporter les entiers dépens.

Par des conclusions en défense déposées et soutenues oralement à l’audience, la CPAM de la Seine-Saint-Denis, régulièrement représentée, demande au tribunal de : In limine litis, dire irrecevables les

Au visa de l’article 145 du code civil, de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002, Mme [L] [M] fait valoir qu’une expertise judiciaire est nécessaire en ce que le

en détresse.

Sur les dépens et les frais irrépétibles Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile “La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la