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335 résultats pour « Doueib »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 J

67f567e1bbf04ef7857ba943

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

instruction eut été clôturée le 29 avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 14 janvier 2025 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Marlène DOUIBI

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f567eabbf04ef7857baa0c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

’instruction eut été clôturée le 06 mai 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 14 janvier 2025 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Marlène DOUIBI

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50e2e85d0474bddb45b9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 03 juin 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 06 février 2025 devant : Marlène DOUIBI

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50e3e85d0474bddb45d7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 03 juin 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 06 février 2025 devant : Marlène DOUIBI

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

660eedbefbb79e8fd3d30cf7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

instruction eut été clôturée le 06 mars 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 16 janvier 2024 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Marlène DOUIBI

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65a978a819a7f19a78305a5b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 28 Novembre 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 10 Octobre 2023 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Marlène DOUIBI

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978aa19a7f19a78305a9b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 06 décembre 2021, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 octobre 2023 devant : Marlène DOUIBI

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978ad19a7f19a78305ac5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 14 Novembre 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 10 Octobre 2023 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Marlène DOUIBI

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65aaca250c777d3ec8eb35c5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 05 Décembre 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 10 Octobre 2023 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Marlène DOUIBI

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65b2b326fd6229a4e58a3a36

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 16 Mai 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 10 Octobre 2023 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Marlène DOUIBI

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0f4fe9cdc6046d477b851f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 1er septembre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 mars 2026 devant : Marlène DOUIBI

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dffd2cdc6046d4759adc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

instruction eut été clôturée le 05 mai 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 13 janvier 2026 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Marlène DOUIBI

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bcdcdc6046d47720c0a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un arrêt du 8 juillet 2021, la Cour administrative d’appel de Douai a confirmé l’annulation de cette décision.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6786b683df5b5c7d10ca5268

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 04 mars 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 08 octobre 2024 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Marlène DOUIBI

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a7ccdc6046d470821ce

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, Avant dire droit : - ordonner une nouvelle expertise médicale, - désigner un expert judiciaire dans le ressort de la Cour d’appel de Douai

Source officielle

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