SCHNEIDER, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : C204 Madame [E] [H] [U] épouse [B] née le 17 Mars 1992 à WOIPPY (57140) 33 rue du 10 juin 57640 CHARLY ORADOUR représentée par Me Sylvia FERRARI-BLOSCH

Le procès-verbal en date du 22 mai 2025 fait également état d'une différence de hauteur pour les marches de l'escalier du rez-de-chaussée vers le R+1, de la présence d'éléments de ferraille de la structure

Ainsi, elle ne conteste pas : La réserve relative au placo dans la buanderie et le garage avec des moisissures,La réserve relative aux trous dans la dalle de la terrasse extérieure, les ferrailles apparentes

Il expose avoir présenté en octobre 2019 un aspect dégénératif fémoro tibial et fémoro-patellaire ainsi qu'un épanchement articulaire important au niveau de la jambe droite ayant nécessité une intervention

AVOCATS, en ses bureaux situés [Adresse 4] Créancier poursuivant représenté par Maître Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, avocats postulant au barreau d’ORLEANS, Maître Eric AZOULAY de la SCP FEDARC

PAR CES MOTIFS Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier, statuant publiquement et contradictoirement par ordonnance susceptible d’appel sur

PAR CES MOTIFS Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier, statuant par ordonnance réputée contradictoire susceptible de recours, REJETONS

PAR CES MOTIFS Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, CONDAMNONS le Syndicat des copropriétaires

TERRALIA [Adresse 4] [Localité 2], représentée par Maître Katy CISSE de la SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Maître Emmanuelle GUEDJ, avocat plaidant

Lors de l’enquête le salarié a déclaré que le jour de l’accident il a dû porter seul des choses très lourdes pesant environ 40 kg de ferraille et qu’il a ressenti une forte douleur en bas du dos quelques

27 Rue des Messageries - CS 80001 - 57000 METZ, défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Débats : à l’audience tenue publiquement le 05 Mai 2025 Président : Héloïse FERRARI

JUDICIAIRE DE NANTES --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Laëtitia FENART

travail de 2015 : - une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche en 2015 - des pathologies sans lien avec cette dernière : terrain arthrosique dégénératif avec prédominance aux genoux (fémoro-patellaire

partielle de 12% à compter du 4 juin 2023 pour des “séquelles, chez une manutentionnaire de 60 ans, d’un traumatisme par choc direct avec fracture du genou G traitée orthopédiquement, chondropathie fémoro-tibiale

Monsieur [X] fera son affaire personnelle des frais irrépétibles qu’il aura eu à supporter.

Dans l’hypothèse où le juge ferait droit à la demande d’expertise de Monsieur [L] [K] et Madame [V] [O] épouse [K], elle réclame que l’expert ait pour mission de vérifier s’il existe un exhaussement par

dispositions des articles 155 à 174, 232, 263 à 284 du Code de procédure civile, - prendra en considération les observations ou réclamations des parties ou de leurs conseils, les joindra à son avis et fera

Il expose avoir acquis le véhicule d'occasion 12 octobre 2023 moyennant le prix de 22.000 euros auprès de monsieur [K], et expliquait que quelques jours après son achat, il déplorait un bruit de feraille

Le certificat médical initial du 26 août 2020 joint à cette demande mentionne une “lombosciatique droite L5 S1 sur discopathie L5 S1 avec HD sur IRM + gonarthrose droite fémoro tibiale interne avec méniscopathie

000 euros déjà versée ; - dit que l’Agent judiciaire de l’Etat est redevable des dépens, comprenant les frais d’expertise judiciaire ; - dit que la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Aveyron fera