N° Portalis DBXR-W-B7H-DT4G N° de minute : Nature affaire : 70D Expéditions délivrées le à Me Thomas Me Frossard Exécutoire délivrée le à Me Frossard RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ENCORE : Me [O] [N], de la SCP [U] [N] & [R] et la SCP BECHERET-THIERRY-[C]-GORRIAS, mandat conduit par Maître [S] [C], es qualités de co-liquidateurs de la SAS MARANATHA, dont l’Etude de Maître [N] est

ODIN (plaidant) Jugement Rendu le 09 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [T] [H] [M] [Z], né le 06 Janvier 1965 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thierry-xavier

Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX, Maître Laura SOULIER de la RSG Avocats, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE La société KEOLIS BORDEAUX METROPLE, en sa qualité de gestionnaire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKAX NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires

En l'absence de dispositions transitoires prévues dans le nouveau texte de loi, et considérant que le caractère d'ordre public attaché à cette matière est un ordre public de protection envers le locataire

Par décision réputée contradictoire En matière civile et en premier ressort ; Le tribunal foncier après en avoir délibéré, FAITS ET PROCEDURE Par requête reçue au greffe le 22 décembre 2022 [T] [X

Société FORCE 4 - prise en la personne de sa gérante Madame [G] [U] - 41 avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE- BILLANCOURT représentée par Maître Mathieu NICOLAS de l’ASSOCIATION AARPI NICOLAS DENIZOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mattieu TOUCANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06780

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - - Maître LE BIHAN, vestiaire R255 - Maître BERTHO, vestiaire B260 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître CLERY,

Seine-Maritime) [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/004785 du 13/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) représentée par Me Eglantine MAHIEU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 02 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [C] pour le lot 0023-01 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître

aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) Me Édith COLLOMB-LEFEVRE par LS Me Luc STROHL par case palais Le : Pour le Greffier Me Édith COLLOMB-LEFEVRE Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

- MAZILLE, avocats au barreau de BORDEAUX MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Assureur de la société LAN selon police n°138883/B société d’assurance mutuelle dont le siège social est : [Adresse 6

de l’AARPI WENGER-FRANCAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R123 DEFENDEURS Société MACSF ASSURANCES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Anais FRANCAIS de l’AARPI WENGER-FRANCAIS

joueurs ou d’entraîneurs ainsi que la participation de sportifs et professionnels de toutes disciplines sportives à des compétitions, manifestations, tournois, événements, épreuves et exhibitions en matière