somme de 160.985,21 € au titre de l’indemnité mobilière - La somme de 2.779,79 € au titre de la facture de dépollution - La somme de 4.530,24 € au titre de la facture d’évacuation des déchets et gravats

Gorges 63100 CLERMONT-FERRAND DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Maureen FRERY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [J] [Y] né le 06 juillet 1985 à TASSADANE HADDADA

. - Condamner in solidum Madame [J] [E], Madame [W] [D], Monsieur [Z] [X] et Madame [Z] [T] à remettre en état la parcelle de Madame [Y] [Q] dite [G] avec évacuation des gravats et aplanissement de son

quelconque préjudice de vue ou autre (jet de mégots etc) ; Attendu deuxièmement que pas davantage les demandeurs n’établissent que le remplacement par des murs d’une haie de thuyas et d’une clôture grillagée

L’expert a constaté que les plages autour de la piscine étaient réalisées en béton désactivé laissant apparaître un mélange de granulats de type cailloux de couleur et dimension différentes.

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 144 DEFENDEUR : Madame [L] [G] [F] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] (49) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Léa HADAD

son avocat, Maître Samah BEN ATTIA, du cabinet Centaure, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Maître Sabrine HADDAD

DÉFENDEUR Madame [L] [S] épouse [G], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 Janvier 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Chelbia HADDAD

Monsieur [W] [C], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 Janvier 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Chelbia HADDAD

accident ne sont à ce stade à déterminer car les photographies du chantier démontrent qu’un périmètre de sécurité des barrières rouges et blanches avait été mis en place signaler le danger résultant des gravats

mai 2015, Madame [V] a déposé une déclaration préalable à la réalisation de travaux non-soumis à permis de construire, portant sur « des poteaux en ciment (hauteur de 1,20m) espacés de 3m avec un grillage

Porte des boîtes aux lettres dans l’entrée de l’immeuble ;Parlophone et Vigik sis à l’extérieur de l’entrée de l’immeuble ;Ascenseur ;Lumière dans les couloirs ;Nettoyage du couloir (enlèvement des gravats

évolution dans les vibrations de la route passant devant la porte ; cette fissure résulte également d’une faute de conception de la société [U] et fils, qui aurait dû mettre en place des agrafes et un grillage

Il ressort du procès-verbal de constat dressé par commissaire de justice en date du 11 mai 2023 qu'à cette date : " divers matériaux, outillages et sacs de gravats étaient abandonnés sur le chantier,

Ils expliquent que le joint de ciment qui deborderait sur leur muret privatif est en réalité du crépis qui s’est amassé, faute d’avoir pu nettoyer ces gravats à défaut d’accès au jardin de leurs voisins

notamment à proximité des arrêtes.L’utilisation de peinture d’une teinte différente au lieu d’enduit en plusieurs endroits notamment en tableau des baies,Bavure du crépit clair des murs de clôture sur le grillage

expertise dite préventive, avec un chef de mission spécifique visant à assurer l'exploitation normale du site ORANGE pendant les travaux ;ces travaux ont causé plusieurs désordres, notamment des chutes de gravats