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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
678eba82bfd75b73b3e43d19
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[T] [L], chargé d’affaires juridiques aupès de la [9], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE, Vice-Présidente Assesseur : E.
Source officielleChambre des Référés
696550a9cdc6046d471047d8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 175 Débats tenus à l'audience du 13 novembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY, Greffière lors de l’audience et de Elisa ROCHA
Source officielle7ème chambre 1ère section
68681cc24965b5d9df315edf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2020 Désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me DRAGHI-ALONSO Me BERNARD Me PERFETTINI Me RODAS
Source officielleCharges de copropriété
65cfb688a47d1f8c9dd708b9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SCI ROBAR AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Olivier PERRIN, Vice-Président Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Source officielleRéférés civils
65bd3f2646d547e419ff1a8a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MCI ROCHA, S.A.S. RHONE-ALPES ASCENSEURS, S.A.S. SIERRA, SA FONDASOL, S.A.S. SGC TRAVAUX SPECIAUX, S.A.S.
Source officielleTPX SGL CG FOND
69d02551cdc6046d470725e1
1 avril 2026
1 avril 2026
Madame [V], [C] [T] épouse [F] d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie VERNERET-LAMOUR Greffier lors des débats : Victor ANTONY Greffier lors de la mise à disposition : Hoang
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172cd6d34da2cbdcd9ea2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La SCI DE FRANCE a fait procéder à la construction d’un ensemble immobilier dénommé “Les villas du Lac” à MAGNY LE HONGRE (77).
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172de6d34da2cbdcda101
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La SCI DE FRANCE a fait procéder à la construction d’un ensemble immobilier dénommé “Les villas du Lac” à MAGNY LE HONGRE (77).
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2fa17e08341cb497b56d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER Madame [F] [U] DEMANDEUR Monsieur [N] [C] né le 24 Janvier 1965 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Aurélia DE LA ROCCA
Source officielle2ème chambre 2ème section
6696413af5112d8edd057dce
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[N] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Léa ROCHE - #E0392 DEFENDEURS M. [N] [P] [W] [Y] M.
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
67099a37051491ad57552d72
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Paribas Personnal Finance ne justifie toujours pas de l’absence de renonciation à la succession de [W] [G] faute d’avoir versé aux débats un certificat émanant du greffe du Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6876a43ae74401da7f359bb0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dossier : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G7YI Décision n° 782/25 Notifié le à - URSSAF NORD PAS DE CALAIS - URSSAF RHONE ALPES - [Z] [I] Copie le à - SELARL [6] - Me Jocelyne ROCHE
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67fea66c7a459da3dcdeb2d5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DU : 03 Mars 2025 prorogé au 7 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me ROCHAS
Source officielleST AVOLD CIVIL
6a0f6829cdc6046d477d5187
21 mai 2026
21 mai 2026
EOS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP ECKERT-ROCHE-GIORIA agissant par Me Nathalie ROCHE, avocat au barreau de METZ PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [C] [F], demeurant
Source officielleCharges de copropriété
6710040cfac14a1f31d9b96a
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Localité 2], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet BALZANO AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sarah BARUK - #E1483 DEFENDERESSE Mme [C] [Z] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Benjamin ROCHE
Source officielle1ère Chambre civile
6786cf13df5b5c7d10ca96c2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représentée par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON ET : Madame [N] [I] demeurant [Adresse 2] non représentée [Motifs de la décision occultés] [Motifs
Source officielleJCP
65b2b26dfd6229a4e58a22db
15 janvier 2024
15 janvier 2024
RESIDENCE GANTOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE à : Mme [D] [F], demeurant [Adresse 2] non comparante dont la
Source officielleService des référés
6866e179d33109fd079b4c4a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL MONTMEAT-ROCHER
Source officielleQuatrième Chambre
65b40ba9753f879640d67ce6
5 janvier 2024
5 janvier 2024
de la SELARL RODAS DEL RIO, avocats plaidants au barreau de PARIS, Me Christophe DEBRAY, avocat postulant au barreau de VERSAILLES S.A.
Source officiellePCP JCP requêtes
68e88b7c3ea43407b9fbb8a5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DEMANDEUR Monsieur [D] [K], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DÉFENDEURS Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 1] - ETATS UNIS représenté par Maître Magali DELATTRE de la SELARL DELATTRE & HOANG
Source officiellePage 17 sur 73