TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joanne GEORGELIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Me Joanne GEORGELIN Me Christel CORBEAU, Pôle civil de proximité ■ PCP

MAISON [T] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Joanna GRAUZAM, avocat au barreau de PARIS - #C1117 DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente

[N] [L] Mme [J] [P] épouse [L] CCC : Me Clément DUGOURD Me Matthieu JOANNY Me Claude PEUCH Copie : Dossier COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC

l'affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna

Localité 25] [D] [P] [Localité 25] HABITAT S.A. [22] TRESORERIE PARIS AMENDES 2 EME DIVISION [24] [21] [Localité 27] DEMANDEURS Madame [N] [R] [T] [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Johanna

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joanna GRAUZAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles CUNY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

[T] [V] (BLK.MARK), entrepreneur individuel immatriculé au RCS de [Localité 7] sous le numéro 850 593 674 [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Johanna RUCK, avocat au barreau de DAX M.

N° Portalis DB3J-W-B7J-GU5S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna

Portalis DB3Q-W-B7J-RMWM CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

Portalis DB3Q-W-B7J-RKNG CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

PERSAN 2, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Anne-lyse WYSTUP-GUILBERT de la SELARL DKW, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 219, et Me Johanna TAHAR, avocat au

TPF INGENIERIE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Johanna BRITZ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #PN590 S.A.R.L.

DEMANDEUR : Madame [X] [H] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 15], Province de ZHEJIANG (CHINE) de nationalité Chinoise domiciliée : chez Monsieur [H] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Johanna

Portalis DB3Q-W-B7J-Q4D7 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

Portalis DB3Q-W-B7J-QXMZ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

Portalis DB3Q-W-B7J-QUOV CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02992 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIIO AFFAIRE : [N] / [E] Grosse Me Alexandra ARCIS Me Frédéric DEMOLY Rendu par Johanna

DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric ZUNZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Joana BARON lors de l’audience DÉFENDERESSE : [

MINUTE : Assignation du : 05 avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [R] [T] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Maître Joanna