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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ventes/Ch 4 Cb4
69e91f48cdc6046d472d3eaf
3 avril 2026
mariage 1] à MEXICO (MEXIQUE) sous le régime de la séparation de biens, demeurant [Adresse 1], EN SA QUALITE DE SURENCHERISSEUR, représenté par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE
Référés
69657564cdc6046d4712ebc4
6 janvier 2026
JTC [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son président JTC HOLDING SARL représentée par Maître Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocats au barreau
JCP - CIVIL2
69dd40d6cdc6046d471f9eaa
7 avril 2026
JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 07 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [B] [M] né le 05 Mars 1951 à MONCAO (PORTUGAL), demeurant 5 Boirville
Saisies immobilières
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17 janvier 2024
barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Etienne DE MARICOURT Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Madame Claire LE BOURDELLES
3.1 chb sociale du TASS
68ffee717e08341cb4a8cc85
9 octobre 2025
Y] [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 20] représenté par Me Hélène MOREIRA, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : SOCIETE [37] [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL
CTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fce74459e0c7ed0e10
4 juillet 2024
devenu conducteur de travaux et devait gérer une équipe de 20 à 30 personnes ; qu’il devait également aider les ouvriers, conduire les engins de chantier, aider au déchargement des camions, porter les bouteilles
Référés Cabinet 3
68681f494965b5d9df317694
4 juillet 2025
[Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Johanna SROUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.
Chambre 24 / Proxi fond
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6 janvier 2025
RESIDYS Représentant : Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE CARRÉ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [W] [Y] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE
BSM contentieux<10 000€
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8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX
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4 avril 2025
AXA FRANCE VIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Christophe BOURDEL, Avocat
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16 avril 2024
Elle estime que dès avril 2019, il a été démontré, par un rapport de la société LECOQ, que les inondations au sol du magasin étaient consécutives à la présence d'une bouteille en plastique bloquée dans
PS ctx protection soc 1
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14 avril 2026
Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe MONTANIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Johanna
DROIT COMMUN
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10 janvier 2025
EMOTIONS CUISINES ET SALLES DE BAINS C/ [W] [R] 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna,
J.L.D.
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13 janvier 2026
en provenance du Centre Hospitalier [7], Concernant la procédure de soins psychiatriques sans consentement de : Madame [O] [X] née le 05 Juillet 1993 à [Localité 5] DÉROULEMENT DES DÉBATS Maître Johanna
Chambre civile < 10.000.-
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formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna
69a2b202cdc6046d4704fe06
Surendettement
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2 mai 2024
00690 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GZ5 N° MINUTE : 24/00218 DEMANDEUR: [C] [M] DEFENDEUR: [B] [G] épouse [S] DEMANDEUR Monsieur [C] [M] 84 RUE DE QUESTINGHEN 62360 BAINCTHUN représenté par Me Johanna
Service des référés
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[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexis FOURNOL, avocat au barreau de PARIS - #E1601 DEFENDEUR Monsieur [P] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Lucile JOURNEAU, avocat au barreau
Ch4.3 JCP
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2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02648 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNZF Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à:Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de
Proximité
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8 juillet 2025
BAIONA ET PARMA, sise [Adresse 1] représentée par Maître Florent BOURDALLÉ, avocat au barreau de PAU, substitué par Maître SUHAS DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE : 27 Mai 2025 JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU
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