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795 résultats pour « Johanneau-Boureille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f48cdc6046d472d3eaf

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

mariage 1] à MEXICO (MEXIQUE) sous le régime de la séparation de biens, demeurant [Adresse 1], EN SA QUALITE DE SURENCHERISSEUR, représenté par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE

Source officielle
TJ

Référés

69657564cdc6046d4712ebc4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JTC [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son président JTC HOLDING SARL représentée par Maître Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40d6cdc6046d471f9eaa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 07 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [B] [M] né le 05 Mars 1951 à MONCAO (PORTUGAL), demeurant 5 Boirville

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

65aac8f90c777d3ec8eb2474

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Etienne DE MARICOURT Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Madame Claire LE BOURDELLES

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

68ffee717e08341cb4a8cc85

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Y] [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 20] représenté par Me Hélène MOREIRA, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : SOCIETE [37] [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fce74459e0c7ed0e10

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

devenu conducteur de travaux et devait gérer une équipe de 20 à 30 personnes ; qu’il devait également aider les ouvriers, conduire les engins de chantier, aider au déchargement des camions, porter les bouteilles

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TJ

Référés Cabinet 3

68681f494965b5d9df317694

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Johanna SROUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eade6dfb82227945002d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

RESIDYS Représentant : Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE CARRÉ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [W] [Y] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE

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TJ

BSM contentieux<10 000€

697b9b01cdc6046d472587f5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX

Source officielle
TJ

Référés

67f6e851a9d5adc260628103

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

AXA FRANCE VIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Christophe BOURDEL, Avocat

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TJ

Référés

66335bb1c0d3e3fe99cae4a2

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Elle estime que dès avril 2019, il a été démontré, par un rapport de la société LECOQ, que les inondations au sol du magasin étaient consécutives à la présence d'une bouteille en plastique bloquée dans

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69de8d86cdc6046d473cad9b

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe MONTANIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Johanna

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TJ

DROIT COMMUN

679aab05e9a46d1f5a76afc9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EMOTIONS CUISINES ET SALLES DE BAINS C/ [W] [R] 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna,

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TJ

J.L.D.

6976abd1cdc6046d47b62d92

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

en provenance du Centre Hospitalier [7], Concernant la procédure de soins psychiatriques sans consentement de : Madame [O] [X] née le 05 Juillet 1993 à [Localité 5] DÉROULEMENT DES DÉBATS Maître Johanna

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TJ

Chambre civile < 10.000.-

69a2b0dfcdc6046d4704eb13

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

69a2b202cdc6046d4704fe06

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna

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TJ

Surendettement

663e65fcd1b80eb743b15542

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

00690 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GZ5 N° MINUTE : 24/00218 DEMANDEUR: [C] [M] DEFENDEUR: [B] [G] épouse [S] DEMANDEUR Monsieur [C] [M] 84 RUE DE QUESTINGHEN 62360 BAINCTHUN représenté par Me Johanna

Source officielle
TJ

Service des référés

697e9880cdc6046d4777df73

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexis FOURNOL, avocat au barreau de PARIS - #E1601 DEFENDEUR Monsieur [P] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Lucile JOURNEAU, avocat au barreau

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TJ

Ch4.3 JCP

68e03c5d74e929a9d8fcecb4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02648 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNZF Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à:Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de

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TJ

Proximité

68715517d395d6ba9f2a0d58

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BAIONA ET PARMA, sise [Adresse 1] représentée par Maître Florent BOURDALLÉ, avocat au barreau de PAU, substitué par Maître SUHAS DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE : 27 Mai 2025 JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU

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