ESPACE [C] prise en la personne de sa présidente en exercice Madame [G] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [G] [V] à titre personnel [Adresse 3] [Localité 2] toutes deux représentées par Me Laurent

[O] [S] épouse [L], demeurant [Adresse 4] défaillante DEFENDEURS Madame [Y] [L], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître François-marie IORIO, avocat au barreau de PARIS plaidant Madame [Q]

COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Lors des débats et du délibéré : PRESIDENTE : Madame Nathalie LESCURE, Vice Présidente statuant à Juge Unique GREFFIERE : Madame Laëtitia COURSIMAULT, ayant assisté aux

SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Madame Sandrine

Bien que régulièrement assignés par actes de commissaire de justice délivrés à étude, Monsieur [G] [H] et Madame [I] [H] n'ont pas comparu.

MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES, tiers Madame [D] [L] [Adresse 6] [Localité 10] Madame [I] [M] UDAF [Adresse 7] [Localité 9] PARTIE(S) INTERVENANTE(S) - Madame le Procureur de la

ENTRE : Monsieur [U] [O] né le 21 Décembre 1937 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laurent LECCIA, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant Madame [E] [O] née le 01 Avril 1939

par Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection et par Ophélie PETITDEMANGE, Greffier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [R] et Madame [X] [R] ont donné à bail à Monsieur [U] [C] et à Madame [I

SIGLER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3], Toque L0007 DÉFENDERESSE Madame [R] [J], demeurant [Adresse 1], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, juge des contentieux

ont signé la minute de la présente décision.

L’expulsion de Monsieur [S] [N] et de Madame [P] [N] sera ordonnée, en conséquence.

L’expulsion de Monsieur [N] [M] et de Madame [X] [I] sera ordonnée, en conséquence.

YANN DEBREUIL - CHEVAUX DE SPORT [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ===================== Après avoir entendu les parties lors de l

[O] [V] à verser à Madame [S] [D] épouse [T] et Monsieur [C] [T] la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts ; - Condamner Madame [O] [V] à verser à Madame [S] [D] épouse [T] et Monsieur

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l’assignation délivrée les 22, 23, 26 et 27 juin 2023 par Monsieur [T] [M] à l’encontre de Monsieur [R] [A] , Monsieur [D] [B], Madame [J] [B], Madame [X] [M], Madame [V] [M] et Monsieur

Rappelle que madame [H] [O] ne conservera pas l’usage de son nom d’épouse. Condamne madame [H] [O] aux dépens. Dit que le présent jugement sera signifié par la partie demanderesse.

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [G] épouse [X] C / [M] [T] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [I] [F] épouse [V] C / [Y] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YEU [K] [M] [I], [U] [W] [O] épouse [I] DIVORCE le 02/07/2025 ccc & copie executoire à : Me Laurence

JUGEMENT : Prononcé publiquement et par mise à disposition au greffe le 06 janvier 2026 par Laurent BROCHARD, Vice-Président, chargé des contentieux de la protection, qui a signé le jugement avec la greffière