le vendeur de l'installation et dénoncer des manquements quant à la garantie de 20ans avec entretien, du défaut de sèche-serviette dans la cuisine et du 4eme split dans le séjour trop faible de 2;5 au leu

Ils souhaitent que leu fille puisse bénéficier d’un accompagnement humain.

6 de la loi du 31 mai 1990 (faculté de saisir le [6] pour le Logement) au titre des loyers et charges impayés, lequel est demeuré infructueux ; le délai étant de 2 mois tel que mentionné à l’acte au leu

de restitution des loyers versés par la SAS AMG WAGRAM ; Disons n'y avoir lieu à référé sur la demande reconventionnelle de constatation de l'acquisition de la clause résolutoire ; Disons n'y avoir leu

trois appartements au rez-de-chaussée, 6 au lieu de 7 appartements au R+1, 6 appartements au lieu de 7 u R+2 et 6 appartements au lieu de 5 au R+3, lesquels sont répartis en 11 T2 au lieu de 7, 5 T3 au leu

[Localité 18] METROPOLE HABITAT conteste son défaut de qualité à agir, indiquant que la Mairie de [Localité 18] lui a légué une très grande parcelle, dont l’acte authentique est versé aux débats, et sur

sis [Adresse 3] représentée par Maître Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU

Par testament olographe du 19 mai 2000, Monsieur [I] [G] [C] a notamment légué à Madame [X] [K], désignée comme gouvernante par le défunt avec lequel elle habitait au château des [12], la jouissance d'un

Je soussigné [T] [O] né le [Date naissance 10] 1928 à [Localité 23], domicilié à [Localité 23], lègue à mon amie de longue date Mme [U] [L] née le [Date naissance 11] 1967, l’intégralité des sommes contenues

OUISTREHAM N° RG : N° RG 23/04916 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X35K défaillant Madame [Y] [I] épouse [B] née le 01 Janvier 1982 à AGADEZ de nationalité Française Résidence Alizes Appt 54, Lieudit “LES LESQUES

En revanche, ils concluent que si Mme [A] ne souhaite pas se voir attribuer la parcelle qui lui a été léguée, il y a lieu d’en ordonner la licitation.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LETU Minute JCP n

Il est admis que le défaut d’opposition à la prise de possession des biens légués vaut délivrance.

BPCE IARD 7 Promenade Germaine Sablon 75013 PARIS représentés par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0120 DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2023, tenue

JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [C] [S], épouse [N] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [F] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU

MAAF ASSURANCES Chaban 79180 CHAURAY représentée par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0120 La CPAM DE PARIS 173 rue de Bercy 75012 PARIS non comparante

[A] aient renoncé à cette condition suspensive, ces derniers ayant eu au contraire une position parfaitement transparente dès la notification de l’arrêté de refus tel que cela résulte de la teneur de leu

MAAF ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 120 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique

MAAF ASSURANCES [Adresse 16] [Localité 12] représentée par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0120 La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse

contrepartie financière pour bénéficier du prix total qu’elle aurait perçu si elle avait vendu la totalité au lotisseur ;Dans son testament olographe du 26 octobre 2016, révoqué ensuite, la défunte indique léguer