TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/57399 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDRL N°: 5 Assignation du : 30 Octobre 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le

* Copie exécutoire délivrée le 12 JANVIER 2026 à : - Me Grégory ENGEL + annexes - Me Juliette STRACK + retour des pièces * Copie simple délivrée le 12 JANVIER 2026 à : - Sous-Préfecture de [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Quatrième Chambre N° RG 24/01033 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRZ2 Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie

Copie Exécutoire le : à : Copies conformes le : à : EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement en date du 12 septembre 2023, rendu en dernier ressort et par défaut, le tribunal judiciaire d’Orléans a : - prononcé

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine URER, Greffier jugement contradictoire premier ressort Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées à : - Maître NAKACHE - Maître BELLAICHE le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/07036 N

PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2025 N° RG 22/01477 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZXV N° Minute : 25/00432 AFFAIRE S.A.S. [19] C/ [11] Copies

MOTORZ IMPORT le: EXPEDITION + COPIE - SARL GUERCI CONSEILS - 2152 -REGIE -EXPERT -DOSSIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L.

Pôle social - N° RG 21/01357 - N° Portalis DB22-W-B7F-QMAY Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [H] [R] - CPAM DES YVELINES - Me François LAFFORGUE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

[Adresse 1], à [Localité 1] [R] [J] [L] [G] épouse [J] Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL

n° 26/00328 N° RG 25/03080 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVXB AFFAIRE : Société [Localité 1] MEDITERRANEE C/ [F] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC Association [13] CC [6] CC Me Pascal LAURENT Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers

: Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2026/8 AFFAIRE : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32TH Copie exécutoire à : Me Benjamin EQUIN Le :

Toutefois, les pièces produites montrent qu’il s’agit d’une radiation d’office, ayant un caractère administratif et non juridique, qui n’est pas opposable aux tiers et ne fait pas disparaître la personnalité

[J] à fournir la copie du contrat de crédit n°5798803 et les justificatifs de ses ressources et charges.

En ce qui concerne leur situation personnelle, la production de leurs pièces d’identité et une copie du livret famille montrent que Monsieur [T] est né en 1940 et Madame [T] est née en 1962.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [P] Maître Bruno AMIGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01668 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2Q N° MINUTE